INTERVENANTs
Dominique DESLANDES, APRR Michel EPINAT, Géomètre Expert Foncier DPLG Thomas SANDER, INEXIA AFACOR Philippe SUSTAR, Conseil Général de la Somme . Un représentant, Chambre d'Agriculture, .
Paul BERGERI - Intervenant
Directeur ALGOE
“C’est une grande satisfaction pour moi de collaborer avec l’Ecole des Ponts ParisTech et de mettre mon expertise au service de professionnels motivés, en charge de projet à enjeux.”
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Infrastructures de transport et réseaux
Infrastructures et environnement
inscriptionLa procédure d'aménagement foncier appliquée aux grands ouvrages : enjeux, coordination et mise en oeuvre
EN BREF
Dans le cadre de grands ouvrages publics linéaires, le maître d'ouvrage est tenu de remédier aux dommages causés aux milieux agricoles et à l'environnement. (art. L123-24 du code rural). Cet aménagement fait intervenir de nombreux partenaires et exige la mise en œuvre d'une procédure complexe où chaque acteur doit comprendre le rôle qu'il a à jouer.
THématiques
Les objectifs. Les acteurs. Le déroulement de la procédure d'aménagement foncier : le planning, la phase préalable et la phase operationnelle. Le financement. L'étude d'aménagement foncier. Les travaux connexes. Etude de cas.
Coordination
Joël GRENIER, ., Consultantinformations pratiques
Durée : 3 jours Date : du 23 au 25 Octobre 2012 Tarif : 1720.00 € HT (Déjeuners inclus) Lieu : France Paris
CETTE FORMATION S’ADRESSE À
Ingénieurs et Techniciens des collectivités territoriales, des DREAL, des DDT, des gestionnaires d'infrastructures ferroviaires et aquatiques, des Chambres d'agricultures, des SAFER, des bureaux d'études et des géomètres experts participant à un aménagement foncier.
CONTACT PÉDAGOGIQUE
MARIE-CHRISTINE MOCARD-SEUR : 01 44 58 27 02 - marie-christine.mocardseur@enpc.fr
- Objectifs
- Programme détaillé et horaires
IDENTIFIER la procédure d'aménagement foncier et ses étapes clés ;
APPREHENDER l'ensemble des outils existants et apprécier le rôle des différents acteurs ;
REPERER les intéractions entre les différentes procédures et connaître leur calendrier ;
MAITRISER les dépenses liées à l'aménagement foncier
Journée 1
Introduction et présentation de la session
Joël GRENIER : ., Thomas SANDER : INEXIA AFACOR
Principes et conditions de mise en œuvre
Grandes règles / objectifs et choix
Déroulement et acteurs
- déroulement simplifié
- les acteurs : les commissions, le maître d’ouvrage, le conseil général, l’Etat, la commune, les hommes de l’art …
- calendrier détaillé
phase préalable
phase après arrêté ordonnant le remembrement
- enjeux et contraintes pour les maîtres d’ouvrage (définition de l’aménagement du périmètre perturbé…)
Joël GRENIER : ., Thomas SANDER : INEXIA AFACOR
Coordination nécessaire
- pilotage, communication, décision préalable
Phase préalable au choix
- Etude préalable (volets foncier,agricole et environnement), décision de la CCAF et étude d’aménagement : les objectifs, le lancement et la restitution
- Préconisations messures environnementales
- le rôle du maître d’ouvrage durant cette phase
. Un représentant : Chambre d'Agriculture
Les exigences du monde agricole vis à vis de l'aménagement foncier
fin de la journée à 18h30
Journée 2
Michel EPINAT : Géomètre Expert Foncier DPLG
Après l’arrêté ordonnant le remembrement :
Relation avec le maître d’ouvrage
Le classement
projet de classement, identification des propriétaires, évaluation des sols en valeur de productivité
Le projet d’aménagement foncier
- établissement de l’avant-projet
- établissement du projet parcellaire et du projet des travaux connexes par la CCAF
- enquête publique sur le projet et les travaux connexes
- enquête auprès de la CDAF
La clôture des opérations d’aménagement foncier
arrêté de clôture, dépôts de plans en mairie
Les travaux connexes
mise en œuvre, contrôles et suivis
Joël GRENIER : ., Thomas SANDER : INEXIA AFACOR
Procédures connexes
arrêté préfectoral de P.P.A., mise en demeure, enquête parcellaire, expropriation et aménagement foncier
fin de la journée à 18h00
Journée 3
Philippe SUSTAR : Conseil Général de la Somme
Planning et suivi administratif
Marchés de remembrement
Mise en œuvre
Joël GRENIER : ., Philippe SUSTAR : Conseil Général de la Somme, Dominique DESLANDES : APRR, Thomas SANDER : INEXIA AFACOR
Etude de cas pratique pour le prolongement de l'autoroute A 34 vers la Belgique
- Constitution CCAF
- Décision d'opportunité
- Décision d'aménager ou non
- Choix du périmètre
- Suivi de l'AFAF et décisions diverses
- Suivi du classement
- Examen des réclamations
- Approbation projet jusqu'à clôture de l'AFAF
- Travaux connexes
- Examen des réclamations
Conclusion et évaluation de la session
