Réf. 0176-04

INTERVENANTs

Marc LANSIART, MEDDTL Marie-Pierre MAITRE, Cabinet Huglo Lepage Patrick MICHEL, Egis Eau Corinne SENIQUETTE, Conseil Général des Yvelines
TÉMOIGNAGES Patrick DANTEC - Intervenant Patrick DANTEC - Intervenant Consultant Ouvrages d’Art Les formations très professionnelles de Ponts Formation Conseil m´ont permis durant toute ma carrière d'exercer mon métier d´ingénieur dans le domaine des ouvrages d´art en facilitant l´accès à la connaissance de l´évolution des référentiels techniques et en favorisant les contacts transversaux avec la communauté professionnelle.

solution sur mesure

Pour plus de renseignements sur nos formations sur mesure, merci de contacter le 01 44 58 27 13.


Nos formations courtes

Infrastructures de transport et réseaux

Infrastructures et environnement

inscription

Piloter une étude d'impact

 

EN BREF

Les avis de l'autorité environnementale et le décret du 29/12/2011 modifient le périmètre et le contenu de l'étude d'impact. Que faire pour se mettre en conformité avec ses nouvelles exigences ?

THématiques

Enjeux de l'étude d'impact. Positionnement dans la chronologie des procédures. Evolution réglementaire. Attentes de l'autorité environenmentale et des services instructeurs. Organisation et pilotage d'étude d'impact sur des infrastructures linéaires et  non linéaires par le maître d'ouvrage et l'assistant à maîtrise d'ouvrage. Outils pour la rédaction des cahiers des charges d'étude d'impact et l'évaluation de la qualité des études produites. Etudes de cas sur la base des cas apportés par les participants.   

CETTE FORMATION S’ADRESSE À

Responsables et chargés d’opération ayant à commander, suivre ou évaluer des études d’impact :
maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre dans le domaine des équipements, des carrières, des constructions publiques, de l’urbanisme et de  l’assainissement ;  aménageurs ; collectivités territoriales ; services instructeurs ;  bureaux d’études

PRé-requis nécessaire

Il est recommandé de posséder une culture de base en environnement et en procédure.

CONTACT PÉDAGOGIQUE

MARIE-CHRISTINE MOCARD-SEUR : 01 44 58 27 02 - marie-christine.mocardseur@enpc.fr

  • Objectifs 
  • Programme détaillé et horaires 

Intégrer l’évolution réglementaire.
Rédiger le cahier des charges.
Evaluer la qualité de l’étude d’impact.

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Journée 1

Introduction et présentation de la session

9h00

Agnès BAULE : ALISEA

Contexte réglementaire et attentes des interlocuteurs

9h30

Agnès BAULE : ALISEA

L'étude d'impact dans la démarche développement durable : enjeux, finalités, évolutions

11h00

Nathalie AUFFRET : EGIS

Positionnement de l'étude d'impact dans la chronologie des procédures 

14h30

Marie-Pierre MAITRE : Cabinet Huglo Lepage

Champs d’application, seuil, modalités, évolutions apportées par le Grenelle

16h30

Marc LANSIART : MEDDTL

Démarche d’instruction des projets, les autorités environnementales, les critères d’évaluation des études d’impact

fin de la journée à 18h30

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Journée 2

8h30

Agnès BAULE : ALISEA

Echange avec les participants sur leurs questions

9h00

Corinne SENIQUETTE : Conseil Général des Yvelines

L’organisation à mettre en place chez le maître d’ouvrage pour une étude d’impact sur un projet d’infrastructure
Incidence du projet sur les périmètres et niveaux d’exigence des études d’impact
Le pilotage des prestataires ou la réalisation en régie
Questions induites par l’évolution de la loi

Outils pour la rédaction du cahier des charges

11h00

Patrick MICHEL : Egis Eau

Etudes d’impact d’infrastructures non linéaires : le point de vue de l‘AMO

14h30

Nathalie AUFFRET : EGIS

Etude de cas : la rédaction du cahier des charges sur la base des cas des stagiaires

fin de la journée à 18h30

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Journée 3

9h00

Nathalie AUFFRET : EGIS, Agnès BAULE : ALISEA

Etude de cas (suite)

10h00

Nathalie AUFFRET : EGIS, Agnès BAULE : ALISEA

Etude de cas : apprécier la qualité d’études d’impact réalisées 
Elaboration d’une grille d’analyse pour évaluer la qualité des études d’impact

16h30

Conclusion et évaluation de la session

fin de la journée à 17h00

inscription

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