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Journée d'Actualité - Les réformes environnementales et la participation du public : quelles conséquences pour les acteurs de l'aménagement du territoire ?

Infrastructures et développement durable

EN BREF

Les récentes réformes sur la prise en compte des enjeux environnementaux et sur la participation du public ont modifié profondément la façon dont les projets d’infrastructures et d’aménagement doivent être conduits.

Cette Journée d’Actualité, réunissant l’ensemble des acteurs, vise à établir un état des lieux de la nouvelle réglementation et évaluer son impact sur les pratiques des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des entreprises.

THÉMATIQUES

Le nouveau cadre réglementaire : la prise en compte des enjeux environnementaux et les obligations en matière de participation du public. Les attentes des services instructeurs. Evaluation de l'impact des réformes sur l'ensemble des acteurs. Adapter les pratiques au nouveau contexte : état des réflexions et premiers retours d’expériences. 

OBJECTIFS

ETABLIR un état des lieux de l’évolution de la réglementation.
EVALUER l’impact des réformes sur les pratiques des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des entreprises.
PARTAGER une vision prospective de l’aménagement du territoire et du rôle de ses acteurs.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1

Séance d'Ouverture

9h15

Les réformes et le nouveau cadre réglementaire

9h30

- La Loi biodiversité

10h00

- L'évaluation environnementale et la participation du public

Questions / réponses

Adapter les pratiques des maîtres d’ouvrage au nouveau contexte : état des réflexions et premiers retours d’expériences

11h00

S’adapter à la nouvelle réglementation / les conséquences de la nouvelle réglementation sur la conduite des projets

11h30

La participation du public

12h00

Les thématiques environnementales (élaboration ou actualisation de l'étude d'impact...)

 

Question / réponses

Adapter les pratiques des maîtres d’ouvrage au nouveau contexte : état des réflexions et premiers retours d’expériences (suite)

13h45

L’impact des réformes sur des projets locaux
Le suivi et la pérennité des mesures compensatoires, la compensation en milieu contraint
L’impact des infrastructures sur le changement climatique et leur vulnérabilité aux risques naturels 
Questions / réponses

Débat :Les nouvelles attentes des autorités de l’état suite à l’évolution de la législation

15h45

Débat avec les autorités de l'Etat.

Questions / réponses

Table ronde : « Réaliser un projet d’infrastructure : comment créer les conditions de réussite dans ce nouveau contexte ? »

16h45

Tout projet d’infrastructure doit être porté par le pouvoir politique, partagé par la société civile et requiert une prise en compte précoce de l’ensemble des enjeux environnementaux et sociaux. Une collaboration renforcée entre toutes les parties prenantes devient essentielle. Comment y parvenir ?
 

Questions / réponses

 

17h45

Clôture de la journée

FIN DE LA journée À 18h00

PRÉ-INSCRIPTION : Journée d'Actualité - Les réformes environnementales et la participation du public : quelles conséquences pour les acteurs de l'aménagement du territoire ?

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12