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Journée d'actualité - Les réformes environnementales et la participation du public : quelles conséquences pour les acteurs de l'aménagement du territoire ?

Infrastructures et développement durable

EN BREF

Les récentes réformes sur la prise en compte des enjeux environnementaux et sur la participation du public ont modifié sensiblement la façon dont les projets d’infrastructures et d’aménagement doivent être conduits.

Cette journée réunit l’ensemble des acteurs et vise à partager les premiers retours d’expériences, pour en dégager des pistes d’actions.

THÉMATIQUES

Le nouveau cadre réglementaire : la prise en compte des enjeux environnementaux et les obligations en matière de participation du public. Les attentes des autorités de l'Etat. Evaluation de l'impact des réformes sur l'ensemble des acteurs. Adapter les pratiques au nouveau contexte : état des réflexions et premiers retours d’expériences. 

OBJECTIFS

ETABLIR un état des lieux de l’évolution de la réglementation,
EVALUER l’impact des réformes sur les pratiques des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des entreprises,
IDENTIFIER très concrètement les changements opérationnels et les moyens pour y répondre.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1

Séance d'Ouverture

9h15

Laurence Monnoyer-Smith, Commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable

Catherine Goutte, Présidente du directoire, Ponts Formation Conseil-ENPC

Les réformes et le nouveau cadre réglementaire

9h30

- La Loi Biodiversité : les évolutions de la nomenclature des études d’impact et les nouveautés en matière de mesures ERC, CGDD

10h00

- Les avancées en matière de participation du public et les nouveautés en matière d’évaluation environnementale, CGDD


Questions / réponses

Les changements pour les projets et les acteurs au travers d'exemples

11h15

- Quelles évolutions pour les études (étude d'impact, autorisaiton environnementale unique...)
APRR

11h45

- Comment réussir la participation du public ?
RTE

12h15

- Quelles conséquences pour la conduite des projets ?
SNCF Réseau

 

Questions / réponses

 

Déjeuner de 13h00 à 14h00

Adapter les pratiques : les premiers retours d’expériences

14h00

- Piloter un projet local, un Département
- Assurer le suivi et la pérennité des mesures compensatoires, un Port maritime
- Evaluer la vulnérabilité des projets aux risques liés au changement climatique, Egis

Questions / réponses

Les nouvelles attentes de l'Autorité Environnementale

15h45

Exigences à satisfaire et recommandations

 

Questions / réponses

Table ronde : «Comment réussir les projets d’infrastructure dans ce nouveau contexte ? »

16h30

Tout projet d’infrastructure doit être porté par les pouvoirs politiques, partagé par la société civile et requiert une prise en compte précoce de l’ensemble des enjeux environnementaux et sociaux à prendre en compte tout au long du projet.

Une collaboration renforcée entre toutes les parties prenantes devient essentielle. Comment y parvenir ?

Avec les représentants de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre et des entreprises pour partager une vision prospective.

 

Questions / réponses

 

17h30

Clôture de la journée

FIN DE LA journée À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Journée d'actualité - Les réformes environnementales et la participation du public : quelles conséquences pour les acteurs de l'aménagement du territoire ?