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Accessibilité

Accessibilité

L’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public est désormais règlementée par l’ordonnance du 29 septembre 2014 : si l’ERP n’est pas devenu accessible au 31 décembre 2014, il fait l’objet d’un Agenda d’accessibilité programmée. Ce dernier prévoit l’établissement d’un programme de réalisation des travaux dans un délai déterminé, de financement pour le respect des normes d’accessibilité.

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