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La réclamation et autres modes de règlements d'un contentieux

Gestion des risques et assurance construction

EN BREF

 L'accroissement de la complexité des règlementations associée aux restrictions de budget et de délais renforce les niveaux de risques pour tous les acteurs de la construction. Cette formation développe les différents moyens de traiter un litige.

THÉMATIQUES

Les recours au CCRA et au tribunal. Le montage juridique de la réclamation :  préparation et présentation par l'entreprise, analyse et traitement  par le maître d’ouvrage. Témoignage et points de vue des différents acteurs.

OBJECTIFS

Assimiler des pratiques pour présenter une réclamation coté entreprise et pour l'analyser et en choisir le mode de traitement efficace, coté maître d'ouvrage.

Connaître les recours à mettre en œuvre quand ceux de la phase amiable ont été épuisés.

Savoir pourquoi, quand et comment recourir au juge.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00
Aurélie BARRE : Cabinet Grange, Martin et Ramdenie

Accueil et présentation de la session

Quels sont les moyens existants pour régler un conflit?

9h15
Aurélie BARRE : Cabinet Grange, Martin et Ramdenie

Préparer un dossier contentieux
La procédure contractuelle préalable :  l'article 50 des  CCAG 76 et 2009

Utiliser les voies de recours amiable
Négociation, transaction, arbitrage, médiation et conciliation

Logique et stratégie des acteurs

13h30
Jean-François DJANETT : Argos Construction

Préparation et présentation de la réclamation par l'entreprise

Pourquoi réclamer ?
Bases de données documentaires et  fondements contractuels de la demande en réclamation

Exemples et exercices en atelier de travail
Comment s’établit le dossier de réclamation : composition du dossier, présentation, rédaction, chiffrage, pièces justificatives

Le recours au CCRA

16h45
Georges ROZEN

Compétences et missions
Conditions de recours
Avantages et limites

FIN DE LA journée À 17h45

Journée 2

Le recours devant le tribunal

09h00
Claude GRANGE : Cabinet GRANGE RAMDENIE & ASSOCIES

Choisir la juridiction et la procédure adéquate

Les procédures d’urgence : constat et référés
Les procédures au fond

Analyse et traitement de la réclamation par le maître d’ouvrage

11h30

Analyse et traitement de la réclamation par le maître d’ouvrage
- réclamation justifiée : origine, nature
- réclamation non justifiée : l'argumentation de la réponse du maître d'ouvrage
Traitement curatif ou préventif de la réclamation ? Comment procéder pour éviter la naissance d’une réclamation et la traiter rapidement ?

Le point de vue des acteurs : les leçons tirées de l'expérience

14h00
Jean-Baptiste HUET : Département du Finistère

Témoignage d'un maître d'ouvrage sur un dossier de conciliation

Le contexte et la démarche de conciliation adoptée sur la construction du Pont suspendu de Térénez

 

15h00
Jean-Marc BLETON : VINCI Construction

Le point de vue de l'entreprise

Savoir identifier les paramètres en jeu et la logique de l'entreprise dans son contexte

La stratégie mise en place par l'entrepreneur

La négociation

16h00
Claude GRANGE : Cabinet GRANGE RAMDENIE & ASSOCIES

Synthèse et bilan de la session

FIN DE LA journée À 16h30

PRÉ-INSCRIPTION : La réclamation et autres modes de règlements d'un contentieux

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32