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Travaux sur existants : comment couvrir vos risques ?

Gestion des risques et assurance construction

EN BREF

Ce cycle a pour vocation d'établir dans un premier temps une cartographie des responsabilités applicables en matière de travaux de construction pour ensuite dans un second temps, éclairer le praticien sur l'architecture des garanties permettant de transférer vers le marché de l'assurance, une partie des risques liés à la construction, aussi bien pour les constructions neuves que pour les travaux réalisés sur existants.

THÉMATIQUES

Le régime de responsabilité applicable aux travaux sur existants. Le régime juridique applicable en matière d’assurance. Le transfert des risques opérationnels pour une opération de rénovation et pour des travaux d'aménagement.

OBJECTIFS

DRESSER un panorama complet du régime de la responsabilité des constructeurs avant et après réception applicable à ce type de travaux.

PRESENTER les spécificités de l’assurance construction pour ce type de travaux.

PROPOSER des stratégies opérationnelles à la lumière des problématiques juridiques exposées.

 

 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1

Présentation de la session

9h00

Le régime de responsabilité applicable aux travaux sur existants

9h15
Cyrille CHARBONNEAU : Université Paris I

L’avant réception : un droit commun à géométrie variable

RC délictuelle ou RC contractuelle ?
RC contractuelle : obligation de moyen ou de résultat ?

 

L’après réception :
Quel régime juridique est applicable, responsabilité décennale ou droit commun :
- aux travaux neufs réalisés sur existants
- en cas de dommages aux existants
- dans le cas spécifique des travaux sur existants ?

10h45
Pascal DESSUET : Président de la Commission de l'AMRAE

Le régime juridique applicable en matière d’assurance, pour les travaux sur existants : garanties obligatoires ou garanties facultatives ?

Quel est le régime applicable pour les désordres affectant les travaux neufs réalisés sur existants ?

Le double régime applicable en matière de désordres affectant les existants

Comment gérer, limiter et transférer vers l’assurance, les risques opérationnels d’une opération de travaux sur existants ?

14h00
Pascal DESSUET : Président de la Commission de l'AMRAE

Les grandes opérations de rénovation
Quelle clause responsabilité et assurance insérer dans les marchés et convention de maîtrise d’œuvre ?
Les clauses spécifiques à négocier dans les polices TRC et Dommages Ouvrage
La couverture incendie des existants

15h00
Pascal DESSUET : Président de la Commission de l'AMRAE

Les travaux d’aménagement
Quelle clause responsabilité et assurance insérer dans les marchés et conventions de maîtrise d’œuvre ?
Les clauses spécifiques à négocier dans les polices TRC et Dommages Ouvrage
La couverture incendie des existants

16h00
Cyrille CHARBONNEAU : Université Paris I

Les travaux réalisés dans le cadre d’une Vente en l’Etat futur de Rénovation : la loi du 13 juillet 2006

Les dispositions particulières de la loi en matière de responsabilité et d’assurance au titre de ce type de travaux

FIN DE LA journée À 18h00

PRÉ-INSCRIPTION : Travaux sur existants : comment couvrir vos risques ?

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12