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Maîtriser les risques de votre opération immobilière

Gestion des risques et assurance construction

EN BREF

Vous  avez la responsabilité de  programmes dont vous assurez la conception et la réalisation. Cette activité vous demande de piloter un ensemble d’éléments contractuels, financiers et juridiques pour lesquels l’analyse et la gestion des risques occupent une place centrale.

THÉMATIQUES

Sur chaque phase clé d'un programme immobilier ( préparation et suivi de travaux, réception, livraison après-vente), identifier les risques majeurs et savoir comment sécuriser les opérations au niveau juridique et contractuel. Appréhender comment s’organise la répartition des risques entre les acteurs, leurs transferts vers le marché de l’assurance, et savoir gérer les sinistres.

OBJECTIFS

IDENTIFIER, ANTICIPER et MAITRISER les risques liés aux obligations contractuelles pouvant compromettre financièrement, voire interrompre une opération,

ELABORER et METTRE EN OEUVRE une stratégie contractuelle et opérationnelle pendant la phase suivi de chantier,

GERER avec vigilance la phase de réception-livraison et après-vente.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1

Identifier les risques contractuels et les responsabilités encourues

9h15
Cyrille CHARBONNEAU : Université Paris I

- cartographie des contrats et marchés immobiliers: points clés des marchés d’études aux marchés de travaux, VEFA et CPI, maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat de contractant général …
- les autres intervenants : maîtres d’œuvre, géotechnicien, contrôleur technique,…
- identification des clauses sensibles

Bien appréhender comment s’organise la répartition des risques entre les acteurs

11h30
Cyrille CHARBONNEAU : Université Paris I

- responsabilités des constructeurs avant et après réception
- obligations contractuelles et responsabilités du promoteur
- clarifier le triptyque : responsabilités, garanties, assurances

Anticiper et gérer les risques liés à la préparation de l’opération

14h00

- gérer les recours en matière d’autorisation d’urbanisme : quelles précautions prendre ?
- à quel moment l’autorisation devient-elle vraiment définitive ?
- comment réagir en cas de recours ?
- comment gérer la question des permis modificatifs ?

Allouer les risques : le transfert des risques vers le marché de l’assurance

16h00
Pascal DESSUET : Président de la Commission de l'AMRAE

- comment se met en place un programme d’assurance construction ?
- la constitution du dossier technique : critères de validité d’une attestation d’assurance
- que faire en cas de refus de l’assureur de satisfaire à son obligation d’assurer ?

FIN DE LA journée À 17h30

Journée 2

Anticiper et maîtriser les risques liés au suivi de l’opération

9h00
Cyrille CHARBONNEAU : Université Paris I

- zoom sur les défaillances d’entreprises en cours de travaux : quelles précautions prendre ? Comment gérer les interruptions  d’un chantier ?
- la responsabilité du maître d’ouvrage en cours de chantier (immixtion, acceptation des risques)
- s’assurer du respect de la législation sur les sous-traitants
- les précautions pour l’établissement des comptes et le paiement final des entreprises
- sécuriser les mises à disposition anticipées et les occupations partielles avant livraison

Réussir les opérations de réception, livraison et l’après-vente : points clés, écueils à éviter

14h00
Pascal DESSUET : Président de la Commission de l'AMRAE

- bien dissocier livraison de l’ouvrage et réception des travaux : pourquoi ?
- organisation et points à risques de la réception et de la livraison
- comment se prononce une réception ?
- rôle et mission du service après-vente


Bien gérer vos sinistres
- gestion amiable d’un sinistre : quelle formalisme respecter en matière de déclaration de sinistre ?
- quels sont les étapes d’un dossier et les délais applicables ?

La procédure de gestion contentieuse d’un sinistre : désignation et déroulement d’une expertise judiciaire, points de contentieux possibles

FIN DE LA journée À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Maîtriser les risques de votre opération immobilière

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32