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Souscrire et négocier des polices d'assurance construction

Gestion des risques et assurance construction

EN BREF

Comment négocier la souscription et la mise en place de contrats d’assurance dans le domaine de la construction, que vous soyez maître d’ouvrage ou constructeur, assuré ou assureur ?

THÉMATIQUES

les grandes articulations des garanties offertes en matière d’assurance construction obligatoires ou non. Les problématiques juridiques soulevées par leur souscription. Les clefs de négociation

OBJECTIFS

Mesurer les enjeux d'un dispositif d'assurances;

Identifier les garanties obligatoires et facultatives;

Définir la nature du risque, le type des assurances à souscrire pour les travaux neufs et sur existants;

Gérer les polices d'assurance en matière de construction.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00
Pascal DESSUET : Chargé d'Enseignements aux Universités de Paris Est Créteil et de Paris I

Introduction, recueil des attentes des participants

Présentation de la session

Le domaine d’application du régime d’assurance construction obligatoire

9h30

Quand souscrire ?

Quel régime ?

Quatre critères cumulatifs

Les polices RC individuelles souscrites par les constructeurs réalisateurs : RC décennale et RC travaux

13h30

Le champ d’application dans le temps 

L’objet de la garantie 

Etendue et nature de la garantie

Exclusion et déchéance sur les conditions d‘exécution des travaux

Les problématiques spécifiques aux exclusions en assurance facultative 

Les rachats d’exclusion

Le plafonnement de la garantie obligatoire 

La police RC décennale collective souscrite pour un chantier : Le CCRD

16h30

Le souscripteur et les assurés

L’objet de la garantie

Etendue et nature de la garantie

Exclusion et déchéance

Le plafonnement de la garantie obligatoire

Les problématiques liées à la franchises collective ou non en cas de groupement

Le champ d’application dans le temps 

La question de la déclaration du risque sur le chantier

Le formalisme de l’attestation d’assurance

FIN DE LA journée À 17h30

Journée 2

La police de chose souscrite par le maître de l’ouvrage ou le promoteur : la police Dommages Ouvrage

9h00

les quatre niveaux de problématique :

l’application dans le temps des garanties

les garanties 

La question des plafonds, les spécificités de la notion de « coût de l’ouvrage déclaré par le Maitre de l’ouvrage » en DO 

la déclaration du risque par l’assuré et les sanctions y afférentes

Les étapes nécessaires pour la mise en place et l’effectivité de la garantie

La constitution et la transmission à l’assureur d’un dossier technique complet 

Le suivi de l’évolution du risque en cours de chantier 

Le respect des procédures légales pour le prononcer de la réception

La transmission des décomptes définitifs

 

La police de chose souscrite par le maître de l’ouvrage ou le promoteur : la police Tous risques Chantier

13h30

La déclaration du risque

L’étendue de la qualité d’assuré

L’évolution à la hausse des coûts de travaux

Les dommages garantis 

Les problématiques posées par certaines exclusions

Les sous-limitations au titre des garanties complémentaires

Le traitement des existants 

Le libellé de la garantie PEA 

Les renonciations à recours et le visa expresse de la renonciation à recours

Le visa ou non de la résiliation après sinistre

Le maintien de la garantie en cas de mise à disposition anticipée 

Les mesures de prévention

Les polices RC souscrites par le maître de l’ouvrage ou le promoteur : la police Constructeur Non Réalisateur (CNR) et la police RC Promoteur

15h30

La police CNR :

Le champ d’application dans le temps

L’objet de la garantie 

Etendue et nature de la garantie

Exclusion et déchéance sur les conditions d‘exécution des travaux

Le plafonnement de la garantie obligatoire

La question de la déclaration du risque sur le chantier

La justification au notaire

La police RC Promoteur :

La rédaction des polices 

La définition des tiers et de certaines garanties

La question des clauses de la police sur l’extension de la responsabilité

Le libellé de certaines exclusions 

Les rachats d’exclusion 

 

FIN DE LA journée À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Souscrire et négocier des polices d'assurance construction

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12