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Prévention et règlement des litiges et contentieux en marchés publics de BTP

Gestion des risques et assurance construction

EN BREF

Pour éviter les risques nombreux de litiges lors d’une opération, cette formation vous propose de revoir les points de vigilance au cours de l'élaboration et de l’exécution du marché, d’acquérir la connaissance juridique des procédures et de comprendre les mesures opérationnelles à mettre en œuvre.

THÉMATIQUES

 Les situations fréquentes de litiges dans les phases de l’opération. Le montage juridique de la réclamation. Les modes de règlement à l’amiable (médiation, transaction, conciliation) ou contentieux (arbitrage, tribunal).

 

OBJECTIFS

DETECTER les situations potentiellement conflictuelles et mettre en œuvre les mesures correctives nécessaires lors de l’exécution des travaux.

 

ASSIMILER les pratiques pour présenter une réclamation côté entreprise et pour l'analyser et la traiter efficacement, côté maître d'ouvrage.

 

CONNAITRE les recours à mettre en œuvre quand ceux de la phase amiable ont été épuisés.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Présentation de la session

L'organisation de la maitrise d'ouvrage

9h15
Claude GRANGE : Cabinet GRANGE RAMDENIE & ASSOCIES

Le maître d’ouvrage et son organisation : le pouvoir de direction du MOA,  le choix d'un AMO et ses missions
Le choix de la maîtrise d’œuvre, interne, mandatée ou déléguée et la nécessité d'organiser la relation avec le MOE

Quelles traductions de cette organisation dans les termes contractuels et financiers

Grille d’analyse pour instruire un dossier en réclamation

14h00
Claude GRANGE : Cabinet Grange, Martin et Ramdenie

- Identifier dans les chefs de la réclamation les responsabilités des parties, les faits extérieurs aux parties, les causalités, les préjudices
- Les options de réponse du maître d'ouvrage : suivant que  la réclamation est  justifiée ou non, et qu’il décide d’un traitement curatif ou préventif de cette réclamation 

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

Le point de vue des entreprises

9h00
Jean-François DJANETT : Argos Construction

Préparation et présentation de la réclamation par l'entreprise

Pourquoi réclamer ?
Bases de données documentaires  

Exemples et exercices en sous-groupes  

11h15
Jean-François DJANETT : Argos Construction

Comment s’établit le dossier de réclamation

Composition du dossier, présentation, rédaction, chiffrage, pièces justificative

Le point de vue du maître d’oeuvre

14h30
Arnaud LAFONT : Ministère de l'économie et des finances
Pierre CHOMETTE : responsable de "Chomette-Lupi et Associés Architectes"

Le suivi du contentieux au travers de plusieurs cas réels : quels enseignements pour minimiser les risques de contentieux ?

Les modes de traitement de la demande par le représentant du pouvoir adjudicateur

16h00
Philippe LEBLANC : Conseil Départemental des Yvelines

Retour d'expérience

le Tramway T6 dans le Département des Yvelines

FIN DE LA journée À 17h30

Journée 3

Les modes de traitement de la demande par le représentant du pouvoir adjudicateur (suite)

9h00
Claude GRANGE : Cabinet Grange, Martin et Ramdenie

La procédure contractuelle préalable: l'article 50 du CCAG

Les modes de règlement à l’amiable de la réclamation

Utiliser les voies de recours amiable
Négociation, transaction, arbitrage, médiation

Intérêts des Comités de règlements des différents (CRD) sur les grands projets complexes

La conciliation

Une démarche de conciliation réussie : le pont suspendu de Térénez

Le traitement contentieux de la réclamation

11h30
Claude GRANGE : Cabinet Grange, Martin et Ramdenie

Choisir la juridiction et la procédure adéquate

Les procédures d’urgence : constat et référés
Les procédures au fond

L'intérêt du recours à la médiation

14h00
Didier CHAVERNOZ : SPIE Batignolles

Reours d'expériences

Médiation en marché public et privé  pour augmenter les règlements amiables, trouver des solutions qui préservent la relation, prévenir le risque judiciaire…

15h00
Philippe FLEURY : PHFA Conseil

Le recours au CCRA

Compétences et missions / Conditions de recours / Avantages et limites

16h00
Claude GRANGE : Cabinet Grange, Martin et Ramdenie

Choisir la juridiction et la procédure adéquate (suite)

Les procédures d’urgence : constat et référés
Les procédures au fond

 

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA journée À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : Prévention et règlement des litiges et contentieux en marchés publics de BTP

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12