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Les dimensions juridiques en BIM

EN BREF

Envisager un projet en BIM c’est intégrer différentes dimensions notamment sur les aspects contractuels, juridiques et économiques. Ce module permet de donner les clés de compréhension de ces différentes dimensions.

THÉMATIQUES

Enjeux financiers ; Retour sur investissement ; Aspects contractuels et impacts associés ; Rôle et responsabilités des acteurs ; Propriété intellectuelle et transfert de propriété ; Relation avec l’administration

OBJECTIFS

Identifier les rôles juridiques et économiques des acteurs du BIM

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1

Introduction et présentation de la session

9h00

Contractualisation avec les parties du projet

9h15

Contractualisation entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre

Impacts sur le contrat et les honoraires de maîtrise d’œuvre

Responsabilités et rôles

10h45

Responsabilités au sein de la maîtrise d'oeuvre

Rôle des différents acteurs

Déjeuner

12h45

Responsabilités et rôles (suite)

14h15

Protocole BIM

Garanties et assurances

16h30

FIN DE LA journée À 17h30

Journée 2

Recherche de responsabilités

9h00

Malfaçons, désordres, sinistres…

Marché de travaux

10h30

Gestion des données

11h30

Propriété, traçabilité et transférabilité des données

14h00

Sécurité, protection et accès aux données

Propriété intellectuelle et BIM

15h00

Impacts du BIM sur les droits de propriété intellectuelle

Définition, enjeux et limites des systèmes Open Source

Evaluation et synthèse du module

17h00

FIN DE LA session À 18h00

PRÉ-INSCRIPTION : Les dimensions juridiques en BIM

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12