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Nouvelles exigences réglementaires et environnementales pour les projets maritimes et fluviaux

Maîtrise d'ouvrage en infrastructures

EN BREF

La prise en compte de l’environnement pour la gestion et le développement des projets sur la voie d'eau et les projets portuaires est devenue un enjeu majeur.

D’un côté, il faut intégrer les expressions et positions des acteurs : ONG, société civile, l'Agence Française pour la Biodiversité ; de l’autre, le cadre réglementaire devient plus lourd et complexe avec l’évolution des normes sur la gestion des sédiments, les ICPE, la reconquête de la biodiversité, les modalités de participation du public ou encore l’évaluation environnementale et les nouvelles règles d’instruction et d’autorisation. Comment prendre en compte ces nouveaux éléments et les intégrer dans les démarches et projets en cours et à venir ?

THÉMATIQUES

Les attentes des différents acteurs participant à l'évaluation environnementale. Les nouveaux concepts à intégrer dans le pilotage des études préalables aux enquêtes publiques. Les études techniques nécessaires. Retours d'expérience et paroles d'acteurs. Stratégies d’ordonnancement des procédures entre elles et de maturation des projets.

OBJECTIFS

COMPRENDRE les éléments du système et ses évolutions.
APPREHENDER l'évolution réglementaire et ses conséquences en
termes techniques.
EXPERIMENTER ces nouveautés et leurs implications sur des cas
concrets et ELABORER le planning de maturation d'un projet maritime ou fluvial.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1

Enjeux et directives pour les milieux aquatique et marin

9h00

Introduction et présentation de la session

9h30 - 11h15
Patrick MICHEL : EGIS Eau

Les directives cadres européennes et les instruments de planification associés : quels impacts sur les projets d'aménagement ?

- Directive cadre sur l'eau, SDAGE et SAGE.

- La directive cadre stratégie pour le milieu marin, la directive-cadre pour la planification de l'espace maritime et leur déclinaison opérationnelle commune (DSF et PAMM).

- Le bon état écologique.

11h30 - 12h30
Pierre-Yves BELAN : CEREMA

Le cadre réglementaire français et ses prochaines évolutions.

L'évaluation et les procédures réglementaires

14h00 - 18h00
Serge VILLETTE : CEREMA

L'articulation entre les nouveaux concepts et les procédures.

L'évaluation environnementale des projets dans le cadre d'une approche globale depuis l'analyse stratégique jusqu'au bilan ex-post.

L'état actuel des nouvelles exigences et référentiels réglementaires.

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
9h00 - 12h30
Serge VILLETTE : CEREMA

Les différentes procédures environnementales et leurs exigences :

- étude d'impact ;

- études spécifiques (étude d'incidence, autorisation loi sur l'eau, dérogation espèces protégées).

Le rôle de l' autorité environnementale.

L'approche sur les mesures compensatoires (dimensionnement, mise en œuvre, suivi).

14h00 - 15h30
Gaétan LEFEBVRE : Cerema

Réglementation sur les déchets, gestion des sédiments à terre, ICPE.

Retours d'expériences

15h45 - 18h00
Antoine DELOUIS : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

Projets d'investissement et entretien en milieu portuaire.

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 3
9h00 - 12h00
Gilles CHOURRE : IIBSN

Projets d'investissement et entretien en milieu fluvial.

Etude de cas

13h30 - 17h00
Pierre-Yves BELAN : CEREMA
Dorothée PIC : Si-Lex & Associés

Exercices pratiques collectifs pour appréhender concrètement sur deux projets les problématiques réglementaires, leurs conséquences techniques, identifier les procédures applicables.

Elaborer une stratégie d'ordonnancement et construire le planning du projet.

Les cas porteront sur un projet fluvial touchant à la fois à la continuité écologique et les dragages et l'autre sur un aménagement maritime et la problématique de submersion.

17h00 - 17h15

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA journée À 17h15

PRÉ-INSCRIPTION : Nouvelles exigences réglementaires et environnementales pour les projets maritimes et fluviaux

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12