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Contractualiser la performance énergétique en contrat global

Contrats et marchés de travaux

EN BREF

 

Depuis 2011, le Code des marchés publics favorise les contrats globaux de performance par l'introduction de l'article 73. Dans quel cas est-il intéressant d’avoir recours à ces nouveaux contrats globaux (CREM et REM)? Dans l'immobilier, compte-tenu de l'enjeu de la maîtrise de l'énergie, la contractualisation de la performance énergétique, de sa mesure et de l'élaboration des garanties de cette performance sont au coeur des enjeux de cette formation.

THÉMATIQUES

Quelles performances énergétiques doit-on cibler, définir, mesurer et contractualiser ?

Quels processus choisir et quelles procédures suivre? Conception-Réalisation, C-R-E, ou CREM, Contrats de partenariat?

OBJECTIFS

- ASSIMILER les notions techniques associées à la performance énergétique en vue de les exprimer dans la passation et le suivi d’un contrat de performance énergétique


- COMPARER les options contractuelles de contrats globaux sur la performance énergétique, les avantages et inconvénients des procédures


- CERNER comment se mesure la performance et comment se traduit dans les termes du contrat les objectifs de performance énergétique

PRÉ-INSCRIPTION : Contractualiser la performance énergétique en contrat global

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12