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Les fondamentaux des contrats FIDIC ou d'inspiration anglo-saxonne

Gestion et maîtrise des contrats

EN BREF

La forme et le type de contrat et le choix du maître d'ouvrage sont fortement liés à la culture du donneur d’ordre. Que ce soit en France ou l’international, sous l’influence du maitre d'ouvrage ou des financeurs, les contrats passés peuvent être d’inspiration FIDIC ou associés. Comment intégrer ces logiques pour préserver ses intérêts en cours de projet et gérer les différents éventuels ?

THÉMATIQUES

Contexte, actualité de l’usage de ces formes de contrat. L’organisation contractuelle et les rôles des acteurs. La place et les responsabilités de l’Entrepreneur. Contrat type / contrat sur mesure. Traçabilité et nécessite du dialogue. Claims, arbitrage, transaction, médiation. 
 

OBJECTIFS

INTEGRER les risques liés aux logiques et à l’organisation des responsabilités contractuelles spécifiques à ce  type de contrats

CONNAÎTRE les spécificités de contrats de type FIDIC ou associé et leurs dernières évolutions

GERER le contrat « au fil de l’eau » et avoir recours au Dispute Board (DB) ou autres formes d’arbitrage à bon escient

 


Le Red Book et le Silver Book seront remis aux participants
(compris dans le prix de la formation).
 

 

 

 

 

 

 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1

9h00

Introduction, reccueil des attentes et présentation de la session

Cadrage méthodologique

9h30
Maître LAPP : Cabinet ALTANA

La philosophie du contrat
Les différents types de contrat : EPC, design and build construction...
Actualité de l'utilisation de ces contrats
Place et responsabilité des différents acteurs

Focus sur le nouveau FIDIC

14h00
Maître LAPP : Cabinet ALTANA

Présentation du nouveau projet de réforme des contrats FIDIC

Témoignage d'entrepreneur - Analyse des risques en amont de la signature du contrat

16h00
Benoît DUPUIS : Colas

L'amont : contrat type ou contrat sur mesure

Répondre à l'offre : analyse des risques et opportunités, le cadre et le panel des variantes contractuelles

Finalisation et négociation du contrat : risques et marges de négociation

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

Pilotage de l'éxécution des contrats

9h00
James PERRY : PS consulting

Clauses de notification de réclamation et clause de forclusion

Les clauses limitatives de responsabilité, les essais

Traçabilité et déclaration des évènements

Comment baliser les évolutions/changements de prestations

Gérer les différents au fil de l'eau 

La fin du marché

14h00
Paul-André GELINAS

La fin du marché

Modes de résolution des conflits : claims, arbitrage, conciliation, médiation, dispute review board

16h30

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA journée À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : Les fondamentaux des contrats FIDIC ou d'inspiration anglo-saxonne

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12