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Passer et gérer des marchés de maître d'oeuvre en infrastructures

Gestion et maîtrise des contrats

EN BREF

Cete formation explicite les enjeux attachés au choix de la procédure de commande de maîtrise d'oeuvre  pour les infrastructures. Elle apporte le cadrage général pour sécuriser les contrats de maîtrise d'oeuvre en infrastructures, dans un contexte règlementaire évolutif.

THÉMATIQUES

Les préalables à la commande de maîtrise d’œuvre. Passer une bonne commande de maîtrise d’œuvre : choix de la procédure. Définir les missions de maîtrise d’œuvre en neuf et en réhabilitation. Contractualiser  avec la maîtrise d’œuvre et suivre le contrat. Etude de cas et analyse de jurisprudence. Retours d’expérience

OBJECTIFS

Clarifier les rôles respectifs du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre, leurs missions et responsabilités,
Définir une stratégie de passation des marchés, en fonction des besoins à satisfaire,
Analyser les conditions de mise en œuvre du marché et gérer les litiges.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1

Introduction et présentation de la session

9h00
Nicole SITRUK : MIQCP

Les préalables à la commande de maîtrise d’oeuvre

9h15
Nicole SITRUK : MIQCP

- La définition du programme et de l’enveloppe
financière par le maître d’ouvrage, l’intégration des
priorités du maître d’ouvrage en développement
durable
- Le choix du processus de réalisation de
l’opération : une maîtrise d’oeuvre distincte de
l’entreprise, quand recourir à la conception /
réalisation ?
- Quelle organisation de la maîtrise d’ouvrage pour
mener à bien le projet ? L’appel à l’AMO, l’équipe
de projet …

Passer une bonne commande de maîtrise d’oeuvre : choix de la procédure

14h00
Nicole SITRUK : MIQCP

Respect des grands principes de la commande
publique
Procédure adaptée : quels choix de publicité et de
mise en concurrence ?
- Dans quels cas avoir recours :
. au concours,
. à la procédure négociée spécifique,
. au dialogue compétitif (projet de décret),
. à l’appel d’offres

FIN DE LA journée À 17h00

Journée 2

Définir les missions de maîtrise d’oeuvre en neuf et en réhabilitation

8h30
Daniel COUFFIGNAL : Cabinet Clément et associé

- contenu de ces missions
- la traduction contractuelle
- la relation avec les acteurs de la construction

Contractualiser avec la maîtrise d’oeuvre et suivre le contrat

10h15
Daniel COUFFIGNAL : Cabinet Clément et associé

Clauses essentielles des contrats de maîtrise
d’oeuvre
Analyse et commentaires d’un contrat type : acte
d'engagement, CCAP et CCTP

La mise au point du marché Le suivi des études Les relations avec les entreprises La gestion des aléas L’achèvement de la mission de maîtrise d’oeuvre

13h30
Serge JAFFRELO : Conseil Général Loire Atlantique
Daniel COUFFIGNAL : Cabinet Clément et associé

La mise au point du marché
Le suivi des études
Les relations avec les entreprises
La gestion des aléas
L’achèvement de la mission de maîtrise d’oeuvre

FIN DE LA journée À 17h00

Journée 3

Etude de cas et analyse de jurisprudence

9h00
Dominique TOURNIER : SCP Tournier

- Identifier les outils et moyens pour gérer les aléas

Retours d’expérience

13h30

- La contractualisation avec la maîtrise d’oeuvre et
le suivi du contrat : cas d’un marché d’éclairage
public

15h00
Pascal GUEDON : Arcadis

Le contrat de maîtrise d’oeuvre : témoignage d’un
maître d’oeuvre sur un cas réel

Débat avec les participants

16h30
Gérard LAMOUR : MIQCP
Pascal GUEDON : Arcadis

FIN DE LA journée À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : Passer et gérer des marchés de maître d'oeuvre en infrastructures

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12