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Achat de prestations intellectuelles : de l'expression du besoin à la rédaction du CCTP puis la passation du marché

Gestion et maîtrise des contrats

EN BREF

L’amont des projets d'infrastructures et d’aménagements, depuis les études d’opportunité jusqu’à l’enquête publique, requiert de nombreuses prestations intellectuelles (d’études, d’assistances diverses, de concertation, de dossiers de procédures…), en évolutions en fonction des demandes sociétales et de la règlementation.

Les aléas pendant cette phase où le projet est encore en cours de définition rendent la définition des besoins et la gestion des marchés souvent problématique. Leur élaboration requiert donc, au-delà du formalisme contractuel usuel, une analyse détaillée des besoins et une rédaction  spécifique des prescriptions techniques et administratives.

Des solutions existent pour permettre au maître d’ouvrage d’obtenir des prestations de qualité à un juste coût et de gérer les aléas autrement que par avenant.

THÉMATIQUES

Identification des besoins en prestations intellectuelles | Définition de la stratégie d'allotissement Méthode de rédaction de CCTP (formalisation et qualification de besoins spécifiques) | Choix de la forme du marché | Méthode de mise en concurrence et d’analyse des offres | Définition de la stratégie générale d’achat.

OBJECTIFS

Cette formation présente une méthodologie visant à pouvoir :

DEFINIR les besoins et les formaliser dans un CCTP afin d’obtenir les prestations attendues dans les conditions définies (calendrier, coûts,...), IDENTIFIER les différentes formes du marché (marché global et forfaitaire, unitaire,...) et choisir la plus appropriée au contexte du projet,

CHOISIR et METTRE EN ŒUVRE une procédure de mise en concurrence adéquate,

DEFINIR une stratégie générale d’achat.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Introduction et présentation de la session.

Rappel de la consistance de la phase amont des projets

9h30
Anne-Lise CORBIN : SI-LEX et Associés

Des premières études à l'enquête publique, rappel des études et procédures.

Identification des besoins en prestations intellectuelles

10h00
Anne-Lise CORBIN : SI-LEX et Associés

Typologie et phasage des besoins.

Spécificités des prestations intellectuelles.

Présentation des études de cas et constitution des groupes

10h30
Anne-Lise CORBIN : SI-LEX et Associés

Les études de cas, choisies en fonction du champ d'intervention des participants, servent de fil conducteur aux exercices d'application proposés lors de chaque séquence.
Elles abordent différents types de projets (infrastructures routières, TCSP et ZAC aménagement urbain) et différents types de marchés (études, AMO).

Définition de la stratégie d’allotissement et méthode de rédaction de CCTP

11h00
Anne-Lise CORBIN : SI-LEX et Associés

- Critères de choix de la stratégie d’allotissement,
- Méthode de caractérisation détaillée des besoins (phasage / missions / périmètres et interfaces),
- Méthodologie d'écriture d'un  CCTP et des parties techniques des pièces administratives.

Définition de la stratégie d’allotissement et méthode de rédaction de CCTP (suite)

14h00
Anne-Lise CORBIN : SI-LEX et Associés

Exercices pratiques à partir des études de cas.

Les différentes formes de marchés et les critères de choix du marché le mieux adapté

15h00
Anne-Lise CORBIN : SI-LEX et Associés

Les formes de marches adaptées aux PI.

Les critères de choix liés au projet et à son contexte.

Prix forfaitaires,  unitaires, mixtes…

Utilisation des tranches et phases…

Exercices pratiques à partir des études de cas.

Choix et mise en œuvre des modalités de mise en concurrence

17h00
Anne-Lise CORBIN : SI-LEX et Associés

Les procédures de mise en concurrence les plusadaptées et les critères de choix.

Méthodologie de rédaction des clauses opérationnelles d’un RC.

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

Choix et mise en œuvre des modalités de mise en concurrence (suite)

9h00

Exercices pratiques à partir des études de cas.

Les enjeux clefs de la stratégie marché

11h00
Bruno GAUTIER : Toulouse Métropole

Retour d'expérience, points de vigilance et facteurs clés de succès.

Définition de la stratégie générale d'achat

14h30
Bruno GAUTIER : Toulouse Métropole
Anne-Lise CORBIN : SI-LEX et Associés

Méthodologie de définition de la stratégie d’achat.

Etudes de cas d'adaptation aux différents types de projets et de relations avec les fournisseurs :

- pour des opérations  exceptionnelles (“grands projets”),
- pour des opérations récurrentes…

Retours d’expériences de Toulouse Métropole.

Exercices pratiques à partir des études de cas.

16h45

Evaluation de la session.

FIN DE LA journée À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : Achat de prestations intellectuelles : de l'expression du besoin à la rédaction du CCTP puis la passation du marché

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12