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La conception réalisation : nouveau cadre, nouvelles procédures, mode d'emploi

Gestion et maîtrise des contrats

EN BREF

Le marché de conception réalisation permet d'associer l'entreprise à la conception en dérogeant au principe de la séparation des fonctions de la maîtrise d'oeuvre de celles des entreprises prévu par la loi MOP. Il s'agit d'un marché global, au sens de la nouvelle ordonnance relative aux marchés publics, qui introduit des procédures permettant la négociation.

THÉMATIQUES

Définition des processus de conception-réalisation et possibilités d'y avoir recours. Missions des

principaux acteurs. Les procédures de commandes. Retours d'expériences : dialogue compétitif et rédaction des pièces du marché.

OBJECTIFS

CONNAITRE le nouveau cadre règlementaire et les conditions de recours à ces procédures.

IDENTIFIER les rôles, missions et responsabilités de chacun des acteurs.

CERNER les étapes de la passation et de l'exécution du marché et les risques qui y sont associés.

PILOTER le dialogue compétitif.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00-9h30

Introduction, présentation de la session et recueil des attentes des participants.

Comment se définit le processus de conception-réalisation et quelles sont les possibilités d'y avoir recours ?

09h30-10h45
Jacques CABANIEU : Ancien Secrétaire général de la MIQCP

Les exigences de la loi MOP.

Leurs explicitations dans l’ordonnance du 23/07/2015 et dans son décret d’application du 25/03/2016 . Les jurisprudences sur  le sujet.

Les marchés globaux dont font partie les  marchés publics de conception-réalisation et les marchés publics globaux sectoriels

10h45-11h00

Pause

11h00-11h30
Hervé LANNOY : Cabinet Clément Associés

Acheteurs non soumis à la loi MOP.

L'efficacité énergétique.

11h30-12h30
Jacques CABANIEU : Ancien Secrétaire général de la MIQCP

Missions des principaux acteurs du processus.

Le groupement concepteur-réalisateur : type de groupement, missions respectives de ses membres.

Les autres acteurs ( contrôleur technique, coordonnateur SPS).

12h30-14h00

Déjeuner

Quelles sont les procédures de commande en conception-réalisation ?

14h00-15h30
Jacques CABANIEU : Ancien Secrétaire général de la MIQCP

Procédures applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices dans le cadre de l’ordonnance du 23/07/2015 et de son décrets d’application.

La procédure du dialogue compétitif.

La procédure concurrentielle avec négociation.

L’appel d’offre.

La procédure adaptée.

L’obligation de jury et d’indemnisation pour les MOA soumis à la loi MOP.

15h30-15h45

Pause

Retour d’expériences

15h45-17h45
Hervé LANNOY : Cabinet Clément Associés

Le pilotage du dialogue compétitif.

La rédaction du dossier de consultation de conception réalisation et les clauses essentielles du marché.

17h45-18h00

Conclusion et évaluation de la session.

FIN DE LA journée À 18h00

PRÉ-INSCRIPTION : La conception réalisation : nouveau cadre, nouvelles procédures, mode d'emploi

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12