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Contractualiser la performance énergétique en contrat global

Gestion et maîtrise des contrats

EN BREF

 

Depuis 2011, le Code des marchés publics favorise les contrats globaux de performance par l'introduction de l'article 73. Dans quel cas est-il intéressant d’avoir recours à ces nouveaux contrats globaux (CREM et REM)? Dans l'immobilier, compte-tenu de l'enjeu de la maîtrise de l'énergie, la contractualisation de la performance énergétique, de sa mesure et de l'élaboration des garanties de cette performance sont au coeur des enjeux de cette formation.

THÉMATIQUES

Quelles performances énergétiques doit-on cibler, définir, mesurer et contractualiser ?

Quels processus choisir et quelles procédures suivre? Conception-Réalisation, C-R-E, ou CREM, Contrats de partenariat?

OBJECTIFS

- ASSIMILER les notions techniques associées à la performance énergétique en vue de les exprimer dans la passation et le suivi d’un contrat de performance énergétique


- COMPARER les options contractuelles de contrats globaux sur la performance énergétique, les avantages et inconvénients des procédures


- CERNER comment se mesure la performance et comment se traduit dans les termes du contrat les objectifs de performance énergétique

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1

Quelles performances énergétiques doit-on cibler, définir, mesurer et contractualiser?

09h00

Présentation de la formation et tour de table des participants

09h30

Les prérequis du maitre d’ouvrage pour lancer une démarche de contrat de performance énergétique

Connaître son bâtiment, son histoire, ses consommations, ses émissions CO², son fonctionnement et ses usages : quel niveau d’inventaire des informations à recueillir, quels investissements préalables à prévoir, quelle organisation mettre en place ?

10h15

De quelles performances énergétiques parle-t-on ?

- Quelles différences entre Contrat de chauffage avec garantie de résultat et contrat de performance énergétique ?
- Quel peut être  le périmètre de l’engagement ?
- Les points de vigilance en fonction des typologies de bâtiments  (neufs et existants).
- Le champ des actions visant à améliorer la performance énergétique

- Les garanties de performance énergétique intrinsèque (GPEI) et de résultats énergétiques (GRE)

14h00

Comment formuler ces objectifs de performance dans le contrat ?

- Comment et quand précise-t-on les niveaux de performance ?
- Comment définir son programme fonctionnel ?
- Quelles formulations pour rendre les engagements mesurables ?
- Quel niveau d’intéressement et de pénalité contractualiser ?

15h00

Les objectifs de performance énergétique en exploitation et  maintenance de bâtiments

Quelles missions, quels niveaux de service?

16h15

Comment mesure-t-on la performance énergétique?

- Quelles options du  protocole I.P.M.V.P. choisir en fonction de l’objectif de performance à atteindre?
- Comment organiser son Plan de Mesure et de Vérification?
- Comment définir la situation de référence pour un bâtiment neuf ou pour une réhabilitation ?
- Quelle qualité de mesure prévoir pour permettre l’application du C.P.E. tout en respectant un budget de mesure acceptable ?
- Quels sont les points d’arbitrages dans la rédaction du plan de mesure et de vérification ?

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

Quels processus choisir et quelles procédures suivre?

09h00

L’introduction de l’article 73 dans le code des marchés publics : une alternative au CPPE

Le rôle et les marges de manœuvre de l’acteur public dans ces différentes procédures contractuelles

9h45

Quelle contractualisation des performances énergétiques en contrat global (Conception-réalisation, CR Exploitation, CREM, REM)?

- A quels besoins et pour quelles catégories d'opérations ces différentes procédures répondent-elles le mieux ?
Quel pilotage du maître d’ouvrage est requis?

- Panorama comparatif de ces procédures de passation
- Dans quels contrats est-il pertinent d'intégrer un engagement de garantie de performance ?
- La prise en compte de l'exploitation en fonction des opérations de réhabilitation

- Le suivi de la garantie à la réception de l’ouvrage
 

14h00

Quelle contractualisation des performances énergétiques en contrat global ? (Suite)

15h00

Pour quels projets et comment contractualiser les engagements de performance énergétique en contrat de partenariat  (CPPE)

- Conditions de recours, avantages et inconvénients du contrat de partenariat
- Comment la garantie de la performance énergétique est-elle portée par les acteurs?
- Les catégories d'opérations pouvant rentrer dans le champ
- Le modèle financier du CPE et les éléments pour l’optimiser

16h30

Retours d'expériences sur un CPE sous différents modes contractuels

 

FIN DE LA journée À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Contractualiser la performance énergétique en contrat global

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32