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Marchés de travaux : cadre juridique et modes de contractualisation

Gestion et maîtrise des contrats

EN BREF

L'évolution de la règlementation des marchés publics de travaux et la gestion de la qualité modifient le rôle et les responsabilités des différents acteurs de la construction dans la passation et la gestion des marchés. Une démarche rigoureuse au stade de la passation du marché constitue un atout essentiel pour mener à bien un projet de construction publique.  

THÉMATIQUES

Le cadre de  la commande publique. Les intervenants au marché : rôles, missions, responsabilités  et relations contractuelles. Conditions et mise en œuvre de l’allotissement, des groupements et de la sous-traitance. Les points clés pour organiser une bonne consultation. Choisir la procédure adéquate et sélectionner les entreprises. Du jugement à la notification de l’offre. Pondération des critères et analyse des offres. Analyse détaillée de plusieurs cas concrets. Témoignage sur la stratégie de consultation

OBJECTIFS

Clarifier les missions et les responsabilités des acteurs d’une opération de construction,
Choisir les modes et procédures de passation adaptés au processus de réalisation,
Mesurer les conséquences des divers choix et identifier les risques associés.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1

Le cadre de la commande publique

9h15
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon

Les principes essentiels
Les sources des marchés publics
Les intervenants au marché : rôles, missions,
responsabilités et relations contractuelles

La maîtrise d'ouvrage et ses partenaires

10h00
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon

- Rôle et responsabilités de la Maîtrise d'Ouvrage
- ses attributions au sens de la loi MOP et du CCAG travaux
- son exercice : direct ou mandaté
- la conduite d’opération

11h15
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon

Les partenaires de la Maîtrise d'Ouvrage

- la maîtrise d'oeuvre : intégrée ou externe,
missions, responsabilités, articulation des missions PRO, ACT, EXE
- les constructeurs
- les autres acteurs : contrôleur technique,
coordonnateur SPS ou OPC...

Conditions et mise en oeuvre de l’allotissement, des groupements et de la sous-traitance

14h30
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon

Pourquoi et comment allotir ?
Formes et responsabilités des Groupements
Risques liés à la sous-traitance
Quels changements apportés par le Code des marchés publics de 2006 ?
Témoignages d’entreprises

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

Les points clés pour organiser une bonne consultation

9h00
Laetitia PARISI : PARISI Société d'avocats

La définition du dossier de consultation
Le règlement de consultation
Les pièces particulières d’ordre administratif et technique

Choisir la procédure adéquate et sélectionner les entreprises

14h00
Laetitia PARISI : PARISI Société d'avocats

Le choix de la procédure
La sélection des candidats et le jugement des
offres : critères de choix (sociaux,
environnementaux,…), offre
anormalement basse, …
La mise au point du marché
Suite à donner à un appel d'offres infructueux

Du jugement à la notification de l’offre

16h30
Laetitia PARISI : PARISI Société d'avocats

Du jugement à la notification de l’offre : particularités et points à risques

Les litiges nés de la passation et leur traitement

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 3

Pondération des critères et analyse des offres : une approche opérationnelle avec une analyse détaillée de plusieurs cas concrets

9h00
Didier JUVENCE : Conseil Général du Val d'Oise

Témoignage d’un MOA autour d’un cas concret
sur sa stratégie de consultation
Etape 1 : distinguer les critères de choix des
candidatures de ceux des offres

Etape 2 : sélectionner ces critères de choix des

offres en fonction de l’objet du marché

Etape 3 : rédiger, hiérarchiser et noter ces

critères de choix des offres

Etape 4 : analyser les offres

- pondérer et noter les critères
-les offres anormalement basses (OAB)

Témoignage entreprise sur la stratégie de consultation

16h00
Jean Pierre GUGLIELMI

Témoignage

FIN DE LA journée À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : Marchés de travaux : cadre juridique et modes de contractualisation

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12