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Marchés publics de travaux : la gestion contractuelle du marché et la prévention des litiges

Gestion et maîtrise des contrats

EN BREF

L'évolution significative de la règlementation des marchés publics de travaux en 2016 et la gestion de la qualité modifient le rôle et les responsabilités des différents acteurs de la construction dans la passation et la gestion des marchés. Dans ce contexte, il est essentiel d'anticiper les risques de litiges et de bien gérer les incidents en cours de chantier ou après réception.

Ce programme tient compte de la réforme du Code des Marchés Publics.

THÉMATIQUES

S'organiser pour anticiper les risques de litiges.

Sauvegarder les intérêts des intervenants pendant les travaux. Points clés du règlement des marchés. Gérer les incidents en cours de chantier. Gérer les événements après réception. Le contentieux de l’exécution.

OBJECTIFS

MAITRISER les aspects techniques, administratifs et financiers lors de l’exécution des marchés,
TRAITER les modifications et les incidents en cours de chantier,
ACQUERIR des réflexes préventifs pour gérer au mieux les litiges lors de la phase d’exécution,
IDENTIFIER quand il est approprié d'engager un règlement à l’amiable ou une procédure en contentieux.

 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

 Introduction et présentation de la session.

9h30-10h00
Dominique TOURNIER : SCP Tournier

La commande publique : les responsabilités des acteurs.

S’organiser pour anticiper les risques de litiges en infrastructures

10h00-12h30
Rodolphe MUNIER : SYTRAL
Dominique TOURNIER : SCP Tournier

Préparer les travaux.
Gérer la phase technique et administrative.

Points clés du règlement des marchés

14h00-18h00
Clarisse DAVID : CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon

Les garanties financières d'origine et de substitution.
La rémunération des entreprises en cours d'exécution.

Le paiement des sous-traitants.

Solde et décompte définitif.

Intérêts moratoires.

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

Sauvegarder les intérêts des intervenants pendant les travaux

09h00-12h30
Hervé ABDERRAHMAN : Ville de Paris
Laetitia PARISI : PARISI Société d'avocats

Difficultés particulières dans la réalisation du marché : questions - réponses.

Modifications techniques et/ou calendaires :

Sort et traitement des travaux supplémentaires

Exercice sur les travaux supplémentaires

Les risques des marchés complémentaires.

L’avenant version Code 2016.

Gérer les incidents en cours de chantier

14h00-15h45
Dominique TOURNIER : SCP Tournier

Le règlement des litiges en cours de chantier : formalisme du mémoire et du constat.

Les pénalités.

Les mesures coercitives, la résiliation du marché.

Exercice : analyse d’une réclamation d’entreprise

Maitriser la fin de l’opération

16h00-18h00
Dominique TOURNIER : SCP Tournier

Prononcé de la réception ;  OPR et PV.

Effets de la réception / garanties.

 

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 3

Le contentieux et autres règlements de litiges

09h00-12h30
Arthur GUIMET (sous réserve) : Cabinet Clément et Associés

La nature des contentieux.

Les procédures les plus efficaces pour les traiter.

Les modes alternatifs aux contentieux : le comité de règlement amiable, la médiation et la transaction.

Illustrations pratiques de la gestion des litiges

14h00-16h45
Dominique TOURNIER : SCP Tournier
Didier JUVENCE : Conseil général du Val d'Oise

Témoignages de maîtres d’ouvrage sur l’utilisation des différentes procédures dont ils disposent pour résoudre les litiges en cours d’exécution du marché

16h45

Evaluation de la session.

FIN DE LA journée À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : Marchés publics de travaux : la gestion contractuelle du marché et la prévention des litiges

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32