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Les effets d'un SCoT sur les PLU : articulations et compatibilité

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

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Pour assurer une meilleure cohérence des politiques publiques et une gestion durable du territoire, il est nécessaire de maîtriser l'articulation et la corrélation des documents d’urbanisme, des documents sectoriels et territoriaux 

THÉMATIQUES

Le contexte de l’urbanisme. L’articulation entre SCOT / PLU / PDH / PDU : les différentes relations et obligations de compatibilité. La traduction opérationnelle de la notion de compatibilité sur la base de retours d’expériences.

OBJECTIFS

Evaluer les relations de compatibilité entre les divers documents et procédures de l’aménagement du territoire,
Maîtriser les incidences de ces relations dans la gestion des procédures et l’élaboration des différents documents.
 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Présentation de la session et recueil des attentes des participants

Quel contexte pour l’urbanisme et l’aménagement après les réformes du code de l’urbanisme ?

- la finalité du droit de l’urbanisme
- le rôle de l’Etat
- les ex lois d’aménagement et d’urbanisme
- les DTA
- les PIG

L’articulation entre SCOT / PLU / PDH / PDU

11h00

- la notion de compatibilité
- la hiérarchie des normes

14h30

Les différentes relations de compatibilité

La prise en compte des obligations de compatibilité

16h30

- la suspension du caractère exécutoire des PLU en l’absence de SCOT
- les mises en compatibilité à l’initiative de l’Etat
- le contrôle du juge administratif

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
9H00
Jean-Philippe STREBLER : Directeur du syndicat mixte du SCot de Sélestat et sa région

La prise en compte des obligations de compatibilité (suite)

14H00
Silvina RODRIGUES-GARCIA : AUDRR

La traduction opérationnelle de la notion de compatibilité à partir de l'exemple du SCOT de Reims

16H00
Christian DUPONT : ADEUS
Jean-Philippe STREBLER : Directeur du syndicat mixte du SCot de Sélestat et sa région

Synthèse et réponses aux questions

FIN DE LA session À 16h30

PRÉ-INSCRIPTION : Les effets d'un SCoT sur les PLU : articulations et compatibilité

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32