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Les autorisations d'urbanisme et leur instruction

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

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Des modifications substantielles ont été récemment apportées au régime des autorisations d'urbanisme, que tous les acteurs de la construction doivent connaître, dans un contexte de désengagement progressif des services de l'Etat.

 

 

 

THÉMATIQUES

Les différentes autorisations d'urbanisme et les modifications issues des dernières réformes. Les demandes de permis et les déclarations préalables. La réforme de la surface de plancher. L'instruction. La gestion des autorisations. Les décisions particulières.

 

 

 

OBJECTIFS

Appréhender la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme et les modifications issues des dernières réformes.
 

 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Présentation de la session et tour de table

Me Cécile BENOIT

  

Rappel du champ d'application des différentes autorisations d'urbanisme

 

Zoom sur les modifications récentes

 

Le dépôt des demandes de permis et des déclarations préalables.

 

L'instruction: vérification du dossier, délai, consultation des services extérieurs.

 

La décision : forme explicite ou tacite, contenu, affichage.

 

La gestion des autorisations : retrait des décisions illégales, délai de validité, droit de visite, déclaration attestant l'achèvement et la conformaité des travaux et récolement des travaux.

 

Les décisions particulières : les permis modificatifs, les transferts de permis, les autorisations dites "de régularisation"

 

FIN DE LA session À 18h00

PRÉ-INSCRIPTION : Les autorisations d'urbanisme et leur instruction

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32