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Réaliser un lotissement (déclaration préalable - permis d'aménager)

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

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Le régime juridique du lotissement a été modifié à plusieurs reprises, simplifiant notamment le Permis d'aménager. Les acteurs doivent maîtriser ces données et leur application opérationnelle pour assurer la réussite de leurs opérations.

 

 

THÉMATIQUES

Les nouvelles dispositions. Le champ d'application du lotissement. Le montage du dossier, l'instruction, le suivi administratif. La réalisation, la modification du lotissement. Le financement des équipements.

 

 

 

OBJECTIFS

Identifier et comprendre le cadre juridique de la procédure du lotissement.
Appréhender et sécuriser les différentes phases de l’acte de lotir.

 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9H30


Le champ d’application du lotissement


Le montage du dossier
La division des lots


L’instruction et le suivi administratif
La délivrance des PC avant réalisation des travaux


Les divers actes administratifs ponctuant la vie du lotissement :
- l’instruction de l’autorisation et sa délivrance
- la vente des lotissements, la délivrance du permis de construire
- le transfert et la gestion des parties communes


La réalisation, la modification du lotissement
Limitation de la DP


Le financement des équipements:

Abrogation de la PRE,

Mise en place de la taxe d'aménagement et de la taxe de sous-densité

 

Synthèse

 

FIN DE LA session À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Réaliser un lotissement (déclaration préalable - permis d'aménager)

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32