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Les concessions d'aménagement

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

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Les modes de passation des concessions d’aménagement par les collectivités publiques ont des conséquences sur la mise en oeuvre opérationnelle du contrat, qui doivent être appréhendées par les aménageurs.

 

 

 

THÉMATIQUES

Les règles et la procédure de la mise en concurrence. Conséquences sur la réalisation de l'opération. Montage technique : présentation d'expérience.

 

 

 

OBJECTIFS

Identifier les modalités de passation des concessions d’aménagement et des contrats conclus par les aménageurs.
Identifier les conséquences de la mise en concurrence des concessions d’aménagement et les nouvelles responsabilités des acteurs de l’aménagement.
 

 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00
Jean-François BIZET : DS AVOCATS

Contexte de la réforme
Les règles de la mise en concurrence :
La procédure au regard du décret du 22 juillet 2009

 

Quelles exclusions du principe de publicité et de mise en concurrence ?
Les SPLA et SPL

 

Le sort des contrats existants et des avenants

 

Les conséquences sur la réalisation de l’opération


Le régime juridique des concessions d’aménagement :
Contenu et missions de l’opérateur

 

Mise en œuvre d’une opération complexe (programme opérationnel et bilan financier) et contraintes de la mise en concurrence
 

 

14h00

Les conséquences sur la réalisation de l'opération (suite) :

- passation des contrats de l’aménageur
- régime financier


La participation financière des collectivités / l’attribution de subventions : quelles conditions ? quelles conséquences ?

 

16h00

Retour d'expériences autour de quelques exemples de consultation aménageur

 

 

 

FIN DE LA session À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Les concessions d'aménagement

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12