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Elaborer, mettre en oeuvre et piloter un PLU(i) : 1ère partie

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

Dans un contexte en pleine évolution, après la loi ALUR et ses décrets d'application, la loi NOTRe, engager, mettre en œuvre et gérer un projet de PLU(i) nécessite de maîtriser la portée et les effets de chacune des pièces le composant et de s’approprier les modalités de leur évolution dans le temps.

 

THÉMATIQUES

Le PLU(i) : contenu, périmètre, procédure, outils. La prise en compte des enjeux Habitat, déplacement, biodiversité, environnement, transition énergétique. Gouvernance, management, mise en œuvre, suivi, risques.

 

OBJECTIFS

Appréhender le contexte législatif actuel,

Identifier le contenu réglementaire des PLU(i), ses limites et possibilités,
Maîtriser le contenu de chacune des pièces et les outils mobilisables,

Repérer les conditions de réussite autour de retours d’expériences.

 

 

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La formation intègrera les évolutions législatives

et réglementaires, notamment après le décret du

28 décembre 2015 portant modernisation du PLU
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PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Présentation de la session et tour de table

Philippe SCHMIT (sous réserve) : ADCF

Urbanisme intercommunal : comprendre le panorama national :

Regard sur les enjeux du partage intercommunal de l’urbanisme

L’évolution de la gouvernance de l’urbanisme et de la relation communes / communauté

Eléments d’observation nationale

Les dispositions transitoires. Transferts de compétences. Intégration des périmètres.

 

11h30
Louis RIBIERE

Le déroulement de la procédure

les étapes (la prescription, l’arrêt, l’approbation…

 

Le contexte règlementaire des PLUi :

Un contenu à géométrie variable : les différents cas de figure (PLU, PLU(i), PLU(i)-H, PLU(i)-HD), PLU valant SCOT

L’articulation des différentes pièces du PLU(i), leur portée juridique et leur contenu

 

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

Le contenu du PLU(i)

9h00
Anne GENTIL : URBICAND

La conduite méthodologique du projet

Concertation, participation, ...

 

Le rapport de présentation, son contenu et son organisation:

- l’exposé du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, faire émerger les enjeux du territoire

- la justification des dispositions du PLU(i) et les incidences du plan sur l’environnement, une partie pédagogique
 

Le PADD et les modalités de son expression

- pour exposer le projet : les différentes échelles de présentation, les modes d’expression graphique
- pour garantir la cohérence interne du PLU(i)
- pour préparer la gestion à venir du PLU(i)

Le débat sur les orientations du PADD

Témoignage

15h00
Isabelle CAIGNON (sous réserve) : LINTERCOM Lisieux - Pays d'Auge - Normandie

Exemple d’un PLUi rural

 

17h00
Anne GENTIL : URBICAND

Bilan, points clés de la journée.

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 3

Le contenu du PLU(i)

9h00
Véronique LAVALLEE : SCURE

Le Programme d'orientations et d'actions (POA)

L’intégration des programmes habitat et/ou déplacements dans le PLUi

 

Les OAP

- Le nouveau rôle des OAP

- thématiques : habitat, déplacements et articulation avec le POA

- sectorielles (espaces de projet)
- la variété de leur expression selon le projet, leur articulation avec le règlement, l’intérêt de leur harmonisation

 

Témoignage

14h00
Frédéric GUILLOT (sous réserve) : Ville de Poitiers - Communauté d'Agglomération Grand Poitiers

Exemple d’un PLUi urbain

 

 

FIN DE LA journée À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Elaborer, mettre en oeuvre et piloter un PLU(i) : 1ère partie

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32