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Elaborer, mettre en oeuvre et piloter un PLU(i) : 2ème partie

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

Dans un contexte en pleine évolution, après la loi ALUR et ses décrets d'application, la loi NOTRe, engager, mettre en œuvre et gérer un projet de PLU(i) nécessite de maîtriser la portée et les effets de chacune des pièces le composant et de s’approprier les modalités de leur évolution dans le temps.

 

 

THÉMATIQUES

Le PLU(i) : contenu, périmètre, procédure, outils.

La prise en compte de l'habitat, déplacement, biodiversité, environnement, transition énergétique

Gouvernance, management, mise en œuvre, suivi, risques.

 

OBJECTIFS

Identifier le contenu réglementaire des PLU(i), ses limites et possibilités,
Maîtriser le contenu de chacune des pièces et les outils mobilisables,
Repérer les conditions de réussite autour de retours d’expériences.

 

 


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La formation intègrera les évolutions législatives

et réglementaires, notamment après le décret du

28 décembre 2015 portant modernisation du PLU

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PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1

La modernisation des PLU

9h00
Jean-Philippe STREBLER (sous réserve) : Directeur du syndicat mixte du SCoT de Sélestat et sa région

Le contexte de la recodification (ordonnance)

Les apports du décret du 28 décembre 2015

11h15
Véronique LAVALLEE : SCURE

- La présentation du contenu du règlement écrit :

Une préconisation en 3 chapitres mais liberté des auteurs du PLU

Exemple de nouvelles présentations du règlement par chapitres thématiques

 

- Les différentes zones :

L'évolution du contenu des zones A et N et des secteurs de taille et de capacité limitées

Les autres zones

Les outils du PLU(i)

14h30
Véronique LAVALLEE : SCURE

Les dispositions pouvant être mises en œuvre dans un PLU par thème

Mixité dans l'habitat,

Développement économique,

Densification urbaine,

Le bioclimatisme,

La préservation des paysages, du patrimoine de la trame verte et bleue, de la biodiversité...

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

Le suivi des PLU(i), les procédures

9h00
Jean-Philippe STREBLER (sous réserve) : Directeur du syndicat mixte du SCoT de Sélestat et sa région
Véronique LAVALLEE : SCURE

Présentation de la procédure d'élaboration et les particularités d'un PLU(i)

Présentation synthétique des procédures de gestion des  PLU(i) : révision allégée, modification (avec ou sans enquête publique, mise en compatibilité (DUP - déclaration de projet)

La difficulté de l'articulation de la gestion des PLU communaux et l'élaboration d'un PLUi

La mise en œuvre et la coordination d'un PLUi

11h15
Véronique LAVALLEE : SCURE
Jean-Philippe STREBLER (sous réserve) : Directeur du syndicat mixte du SCoT de Sélestat et sa région

...

La mise en œuvre et la coordination d'un PLUi (suite)

14h
Véronique LAVALLEE : SCURE
Jean-Philippe STREBLER (sous réserve) : Directeur du syndicat mixte du SCoT de Sélestat et sa région

...

17h

Synthèse

FIN DE LA journée À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Elaborer, mettre en oeuvre et piloter un PLU(i) : 2ème partie

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12