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Elaborer la stratégie foncière d'une opération d'aménagement

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

L'élaboration d'une stratégie foncière adaptée, en amont et en aval d'une opération d'aménagement, ainsi que la connaissance des outils fonciers à disposition des maîtres d’ouvrage, est gage de la réussite de l'opération.

 

THÉMATIQUES

La réflexion stratégique et sa mise en oeuvre. Les outils fonciers et les procédures au service de la stratégie.

 

OBJECTIFS

Appréhender les moyens de l'anticipation stratégique foncière d'une opération,

Identifier l’ensemble des dispositifs de la maîtrise foncière, leur portée juridique, leur incidence stratégique,
Planifier chronologiquement les procédures de libération des emprises.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Présentation de la session et tour de table

Pascale MARCHAL : LILLE METROPOLE

 

La réflexion stratégique préalable à l’action foncière :

 

Le cadre général de la stratégie foncière :

Les acteurs, les Temps du cycle,

Foncier et documents d’urbanisme,

Mise en cohérence des politiques publiques.

Le statut du foncier. Ressource naturelle, recyclable

Le prix et la valeur

Observer le foncier

 

 

Développer une ingénierie globale à la croisée des disciplines :

Sites stratégiques, périmètre

Situer le foncier dans son contexte opérationnel général,

Vérifier la rentabilité générale de l’opération

 

Mettre en œuvre une anticipation foncière au projet:

Acquérir ou non ?

Penser « partenariats »

Quand acquérir ?

Choisir les bons outils, les combiner, inventer

 

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
9h00
Joêl GRENIER : -

 

Les outils de la maîtrise foncière au service de la stratégie :

 

La Maîtrise foncière provisoire :

Action amiable et forcée. Loi du 29 décembre 1892

Procédure de mise à disposition. Procédure de restitution

Tribunal Administratif et Expertise

 

La Maîtrise foncière définitive : Action foncière amiable

L’état parcellaire, les Recherches des propriétaires réels

Les négociations foncières et le transfert de propriété

Les évictions

 

 

La Maîtrise foncière définitive : L’action foncière forcée

L’enquête DUP + parcellaire

L’arrêté de cessibilité et l’ordonnance d’expropriation

La fixation des indemnités

Paiement ou consignation et prise de possession

 

L’organisation et la planification foncière

 

FIN DE LA journée À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Elaborer la stratégie foncière d'une opération d'aménagement

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12