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Optimiser le montage opérationnel et financier d'un projet d'aménagement

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

Quel que soit le mode de réalisation d'une opération d'aménagement, il est indispensable d'en maîtriser les aspects fiscaux et comptables pour optimiser son pilotage.
La session alternera apports théoriques et applications pratiques


 

THÉMATIQUES

Le montage opérationnel du projet. Les évolutions fiscales liées à l'aménagement : TVA immobilière, TLA, PUP, PFAC. La gestion financière et comptable d'une opération d'aménagement en régie et en concession. Le pilotage du bilan d'aménagement

OBJECTIFS

Sécuriser toutes les phases du montage d'un projet d'aménagement..
Identifier et comprendre les règles et mécanismes de base financiers, fiscaux et comptables,
Savoir élaborer les documents de pilotage financier de l'opération,
Savoir analyser un bilan d'opération

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Présentation de la session et tour de table

Le montage opérationnel du projet

Patrice VIVIER (sous réserve) : SAVILLE

Introduction : le contenu du projet d’aménagement, les compléments préalables à son engagement opérationnel.


Le contenu du projet d’aménagement : les données physiques et financières de l’opération d’aménagement et du programme des équipements publics. 


La répartition des maîtrises d’ouvrage : les choix envisageables en fonction des procédures utilisées, les incidences sur les comptes de la collectivité et de l’aménageur.


L’articulation des différentes procédures : la procédure d’aménagement, l’adaptation des documents d’urbanisme, les exigences du code de l’environnement, la consultation d’opérateurs.

14h30

Le choix du mode opératoire et de l’opérateur :

régie directe ou concession d'aménagement,

les modalités de désignation d’un concessionnaire.


Le lancement opérationnel :

les éléments  de  définition d’une stratégie  intégrant les données  foncières, commerciales et techniques ;

le phasage et l’échéancier de réalisation.

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

Le montage financier

9h00
Pierre BEJJAJI : STRATORIAL FINANCES

 

Le bilan  financier d’une opération d’aménagement   :

Les postes de dépenses,

Les recettes de charges foncières

(le compte à rebours « promoteur », trésorerie, financement et emprunt)

 

Les spécificités liées à la gestion d’une opération d’aménagement en régie
Les obligations comptables
Les obligations fiscales


Financement  des équipements publics et bilan d’opération


Du bilan d’aménagement au pilotage financier et politique de l’opération

 

Les spécificités liées à la gestion d’une opération sous concession d’aménagement ( après mise en concurrence ou en SPL)
Traduction des risques et gestion des aléas
Financement d’une opération d’aménagement
Traitement comptable et fiscal des participations versées à l’aménageur
La fiscalité des entreprises publiques locales (SEM ou SPL)

FIN DE LA session À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Optimiser le montage opérationnel et financier d'un projet d'aménagement

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12