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Monter une ZAC

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

La ZAC permet à la collectivité de gérer son urbanisation. Elle répond à des impératifs d’ordre technique, juridique, administratif et financier que tout opérateur doit maîtriser afin d’en assurer la sécurité juridique et la réussite.

 

 

THÉMATIQUES

Les études préalables, l'étude d'impact. Le financement des équipements publics. La création : compatibilité des documents d'urbanisme, concertation. La réalisation : concessions d'aménagement, régie. L'achèvement. Exemples de ZAC

 

OBJECTIFS

Maîtriser le déroulement d'une ZAC, à toutes les étapes de la procédure,
Esquisser un planning, un recensement des compétences techniques nécessaires et coordonner le travail des différents partenaires dans la mise en oeuvre d’une ZAC.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1

La création de la ZAC

9h00

Présentation de la session et tour de table

Laetitia SANTONI (sous réserve) : Caradeux Consultants

Les démarches pré-opérationnelles:

Les études préalables, études d'impact

La concertation

La compatibilité des documents d'urbanisme

 

Le financement des équipements publics
- la participation des constructeurs aux coûts de la ZAC
- dans quels cas est-il utile de recourir à la procédure de ZAC ?


Le dossier de création
Initiative , contenu, procédure, effets

 

La loi sur l'eau
 

 

16h30
Stéphane JAVALOYES (sous réserve) : SEAu

Retour d'expérience de la création d'une ZAC :

Recensement des compétences techniques, concertation préalable, étude d'impact, planning,  ..

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

La réalisation de la ZAC

9h00
Laetitia SANTONI (sous réserve) : Caradeux Consultants

 

Le dossier de réalisation

 

La régie /  Les concessions d’aménagement

                                       

Les SPL et SPLA

 

Les cahiers des charges des cessions de terrain

 

 

15h00
Gilles de MONT-MARIN (sous réserve) : Directeur délégué de la SEMAPA

Retour d'expérience :

Présentation et analyse de la ZAC Paris Rive gauche

Commercialisation
 

FIN DE LA session À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : Monter une ZAC

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12