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Expropriation : enquêtes publiques, DUP, procédure judiciaire

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

Les opérations d'aménagement nécessitent fréquemment le recours à des expropriations, dont la procédure est source de difficultés, voire de contentieux, compte tenu de l'intervention du droit européen, de l'évolution de la procédure et de la jurisprudence en France.

 

 

THÉMATIQUES

Le schéma de la procédure, l'enquête publique, la déclaration de projet, la DUP, l'enquête parcellaire. L'ordonnance d'expropriation, l'évaluation, la procédure de fixation des indemnités. Les écueils à éviter.

 

 

OBJECTIFS

Maîtriser la notion d'utilité publique.

Identifier les phases administrative et judiciaire de l'expropriation, les points de vigilance.

Appréhender l’ensemble des évolutions législatives, réglementaires récentes et de la jurisprudence européenne et française.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

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