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Choisir parmi les procédures d'aménagement : ZAC, lotissement, permis groupés

Urbanisme et projets d'aménagement

EN BREF

Les divers acteurs de l'aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leur projet. En effet, un mauvais choix peut s'avérer lourd de conséquences pour l'opérateur.

 

THÉMATIQUES

Approches juridique et opérationnelle des outils de l'aménagement opérationnel. Les caractéristiques de la ZAC et du lotissement . Le choix et ses conséquences. Examen de cas réels, en sous-groupes, avec accompagnement de l'expert.

 

 

OBJECTIFS

Distinguer les procédures dans la totalité de leurs aspects : juridiques, urbanistiques, fiscaux et financiers.
Déterminer la procédure opérationnelle la mieux adaptée aux opérations concernées.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00
Walter SALAMAND : CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon

Présentation de la session et tour de table

 

Les outils de l’aménagement opérationnel


- les outils juridiques : ZAC, lotissement, AFU, permis de construire (valant division, demandé à plusieurs)

 

- les outils financiers :Taxe d’aménagement, participation ZAC, convention de PUP. PAE et PVR (pour mémoire).

14h00
Walter SALAMAND : CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon

Rappel des caractéristiques de la ZAC et des lotissements dans leurs différents aspects
- procédure
- réalisation
- financements des équipements publics


Le choix et ses conséquences : comparaison des procédures sur les plans juridique et financier
Avantages / inconvénients

 

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
9h00
Jean-Yves MARTIN : URBACONSEIL

Le choix et ses conséquences (suite)
- comparaison des procédures (rappel rapide)
- critères de choix pratiques


Zoom sur la comparaison ZAC / lotissement : présentation d’un tableau comparatif


Exemples illustrant le choix entre les deux procédures

14h00
Jean-Yves MARTIN : URBACONSEIL

Présentation d’un cas de projet d’opération d’aménagement


Travaux en sous-groupes : exercices sur les choix
Restitution orale des travaux

 

Synthèse

 

17h30

Fin de la journée pour les non-certifiants

17h30-18h30

QCM pour les certifiants

FIN DE LA journée À 18h30

PRÉ-INSCRIPTION : Choisir parmi les procédures d'aménagement : ZAC, lotissement, permis groupés

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12