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Réseau de chaleur urbain : les positionner dans la stratégie Energie-climat et les développer

Services urbains

EN BREF

Les réseaux de chaleur et de froid urbains sont un élément essentiel du dispositif énergétique des villes, car ils permettent l'accroissement de la production de chaleur renouvelable. Cette formation donne les éléments pour examiner leur opportunité dans une politique énergétique urbaine, depuis l'échelle de la ville jusqu'à celle du quartier. Les outils permettant de soutenir le développement des réseaux de chaleur, notamment en lien avec l'urbanisme et l'aménagement, sont également présentés.

THÉMATIQUES

Cadre juridique et politique de l'énergie à différentes échelles territoriales.Avantages et inconvénients du développement des réseaux de chaleur, points de vue des acteurs. Cadre d'intervention des collectivités, outils d'urbanisme, outils juridiques de soutien aux projets

OBJECTIFS

SAVOIR positionner les réseaux de chaleur dans une politique urbaine énergie-climat
CONNAITRE les outils permettant d'accompagner le développement des réseaux de chaleur

 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1

Déceler les opportunités du développement des réseaux de chaleur pour l’atteinte des objectifs énergie-climat de la collectivité sur son territoire

09h00
Muriel LABONNE : CEREMA
Aude PLESSIS : Ponts Formation Conseil

Accueil et présentation de la session et tour de table des participants

09h30
Yann MENAGER : Direction Générale de l'Energie et du Climat, MEDDE

Introduction et présentation  cadre européen et national en termes règlementaire et de politique énergétique.

Les nouvelles dispositions de la loi sur la transition énergétique

10h30
Odile LEFRERE : CEREMA
Muriel LABONNE : CEREMA

Les réseaux de chaleur dans les documents définissant la politique énergie-climat, de l’échelle régionale à l’échelle communale :
-  la place des réseaux de chaleur dans les PCET et SRCAE existants
-  les liens entre les documents de stratégie et planification “énergie-climat” et les documents d’urbanisme 
-  les différents axes de développement des réseaux de chaleur sur un territoire 

14h00
Odile LEFRERE : CEREMA

Quelles sont les opportunités à l’échelle d’un aménagement
les études d’énergies renouvelables au titre de l’article L128-4 du code de l’urbanisme : objectifs à poursuivre, conseils méthodologiques et points de vigilance pour leurs réalisations

15h00
Un représentant : AMORCE

Avantages et inconvénients du développement des réseaux de chaleur par rapport aux autres actions pouvant être impulsées par les collectivités
- Notion d’efficacité de l’action publique en matière d’énergie 
- Effets environnementaux et économiques du développement des réseaux de chaleur sur un territoire

Mettre en place des projets et soutenir leur développement

16h30
Un représentant : AMORCE

Les différents modes d’intervention directe courantes dans la création d’un réseau
- Action de la collectivité : montage d’un projet au titre d’un service public de distribution de chaleur/froid
- Action d’un aménageur : réalisation d’un réseau de chaleur sur une ZAC
- Action privée : montage d’un réseau en association

16h45
Muriel LABONNE : CEREMA

Quelle utilisation des outils d’urbanisme pour soutenir le développement des réseaux ?
Dans les SCoT et PLU, quels éléments jouent un effet de levier, ou au contraire de blocage d’un projet de réseau ?

FIN DE LA journée À 17h30

Journée 2

Mettre en place des projets et soutenir leur développement

09h00
Muriel LABONNE : CEREMA

La prise en compte dans la construction des bâtiments
la modulation RT 2012 pour les réseaux émettant peu de CO2:  principes du dispositif et conditions d’éligibilité

présentation des outils d’aide existants à l’élaboration d’un dossier titre V

09h45
Odile LEFRERE : CEREMA

Le classement d’un réseau de chaleur renouvelable : conditions et intérêt de rendre le raccordement obligatoire afin de maîtriser le développement du réseau sur le territoire

Avec la présence éventuelle d'une collectivité

11h30
David CANAL : ADEME

Les aides mobilisables pour les réseaux vertueux
le fonds chaleur ; les CEE ; la réduction de TVA ; les subventions locales (région, département)

14h
Jean-Pierre CORONADO : Groupe Logement Français
Sebastien DELPONT : Be Citizen
Marie CHEHENSSE : OSICA

Le point de vue de différents acteurs sur la création d’un réseau de chaleur

Retours d'expériences d'une collectivité, de bailleurs abonnés à des réseaux, et d'un AMO sur des projets réalisés

16h
Muriel LABONNE : CEREMA
Aude PLESSIS : Ponts Formation Conseil

Bilan de la formation, expression des participants sur la formation

FIN DE LA journée À 16h30

PRÉ-INSCRIPTION : Réseau de chaleur urbain : les positionner dans la stratégie Energie-climat et les développer

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32