Recherche
Demande de catalogue »
ACCÈS RAPIDE : trouvez la formation la plus adaptée à vos besoins »
par formation
par thème
par durée

Comprendre les options juridiques (DSP, REGIE, SPL) pour optimiser la gestion de service public

Services urbains

EN BREF

Les collectivités locales réexaminent les modes de gestion de leur service public, notamment de l’eau et de l’assainissement, afin d’obtenir les meilleures conditions tarifaires pour les usagers, et d'atteindre un équilibre contractuel durable et raisonnable avec leurs délégataires. Elles recherchent également les moyens de s’assurer de garanties plus pérennes des ressources par un exercice renforcé de leur pouvoir de direction et de contrôle.

Cette formation permet d'appréhender les options contractuelles possibles en matière de délégation de ces différents services publics, ainsi que leur incidence sur la gouvernance par l’autorité organisatrice du service.

THÉMATIQUES

Analyser les besoins et les ressources de l'autorité organisatrice du service; Comparer les modes de gestions possibles ; Assimiler les démarches nécessaires dans l'exécution du contrat et définir les modalités de facturation à l'usager et la rémunération du gestionnaire.

OBJECTIFS

Aquérir des connaissances permettant :
à l’autorité organisatrice du service public :
- D'IDENTIFIER les enjeux techniques de son contexte local et les marges de manoeuvre contractuelles et institutionnelles en vue de son choix de mode de gestion
- De COMPRENDRE les leviers de l’optimisation de la gouvernance du service public dans ces différentes options
aux opérateurs de services privés :
- D'ASSIMILER les enjeux techniques, juridiques et organisationnels liés au changement de statut juridique d'un service public pour une collectivité

PRÉ-INSCRIPTION : Comprendre les options juridiques (DSP, REGIE, SPL) pour optimiser la gestion de service public

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12