Recherche
Demande de catalogue »
ACCÈS RAPIDE : trouvez la formation la plus adaptée à vos besoins »
par formation
par thème
par durée

Piloter la mise en oeuvre d'une régie

Services urbains

EN BREF

Depuis quelques années, les collectivités locales profitent de l’échéance des contrats de DSP pour examiner avec plus d’acuité qu’auparavant les modes de gestion possibles pour leurs services publics, de plus en plus de collectivités optant pour une gestion publique de l’eau en créant des régies.

Une fois la décision politique de reprise d’un service délégué en régie actée, la collectivité va entrer dans une phase de conduite du changement à travers la préparation de la transition. Cette dernière nécessite une organisation en mode projet afin d’analyser les moyens humains et matériels à mobiliser, les ressources transférables. Un dialogue doit s'engager avec l’opérateur et les instances de représentation des personnels de l’opérateur et de la collectivité.

Cette formation présente sur la base de retours d’expériences, pour les agents associés à cette mise en œuvre, les grandes étapes sur les plans administratif, financier, organisationnel nécessaires à la construction d’un plan d’action.

THÉMATIQUES

Missions et gouvernance de la régie, Politique RH et reprise du personnel, reprise et intégration des éléments du système d'information, Grille tarifaire et suivi comptable et financier

OBJECTIFS

APPREHENDER le contexte et les contraintes règlementaires de la reprise d’un service délégué en régie

DIMENSIONNER les besoins du futur service : moyens humains et matériel

PREFIGURER la gouvernance de la future régie du service public : implication des élus, de la société civile, des usagers, processus de décision (stratégie du service, conduite opérationnelle)

Identifier les éléments permettant d’ELABORER à l’avenir un plan d’action de la reprise des ressources humaines  (personnel) et des systèmes d’information

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
09h

Présentation de la formation, de PFC, et tour de table des participants

09h45
Nicolas CRINQUANT : ESPELIA (ex Service public 2000)

Le cadre juridique et réglementaire essentiel à connaître pour une création de régie 

- revoir les obligations en matière de droit du travail à respecter relatives à la reprise de personnel, celles en termes de quitus du contrat et l’obligation administrative de création opérationnelle de la régie,…

- Régie simple en autonomie financière ou régie personnalisée ?

11h00
Nicolas CRINQUANT : ESPELIA (ex Service public 2000)

Missions et gouvernance de la régie

Quelles instances de gouvernance créer, avant et après la reprise en régie intégrant la concertation avec la société civile : comités de pilotage du projet avec des cellules thématiques dédiées, instances de représentations d’usagers

14h
Nicolas CRINQUANT : ESPELIA (ex Service public 2000)

Décliner les ambitions du service dans l’élaboration du schéma d’objectifs du service

Quelle performance cible et quelle retranscription dans un document cadre devant l’objet d’une évaluation ex-post?

15h
Luc ALLARD : Nice Côte d'Azur

Retour d’expérience sur le pilotage du lancement de la régie sur le plan RH

Témoignage de Luc Allard, de Nice Metropole : méthodes et écueils à éviter sur le plan RH.

16h30
Luc ALLARD : Nice Côte d'Azur

La préparation et la mise en œuvre du transfert de personnel

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
9h
Cédric GAURY : CGI

Evaluation et reprise des données informatiques

Bilan de l’existant : cartographie des SI
Evaluation de la politique SI de la collectivité
Analyse des besoins
Négociation avec l’opérateur sortant
Choix d’un AMO SI

Plan de reprise du SI

11h15
Denis GUILBERT : Nantes Métropole

Retour d’expérience sur un schéma de gouvernance et un contrat d’objectif de service

14h
Nicolas CRINQUANT : ESPELIA (ex Service public 2000)

Construire sa grille tarifaire et la planification comptable et financière

Dimensionner ses besoins (humains, matériels,financiers)
Analyser la structure financière du service et les contraintes budgétaires préexistantes
Définir les objectifs de tarification du service
Identifier la structure de consommation du service et les catégories d’abonnés qui le compose
Définir la grille tarifaire cible
Construire une prospective budgétaire à 10 ans
Disposer d’outils de pilotage financier du service

16h30
Nicolas CRINQUANT : ESPELIA (ex Service public 2000)

Bilan de la formation
 

FIN DE LA journée À 16h45

PRÉ-INSCRIPTION : Piloter la mise en oeuvre d'une régie

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32