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Concevoir et orchestrer une démarche de mutualisation de services

Services urbains

EN BREF

La loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales (RCT) systématise la réflexion au sein des intercommunalités sur les possibilités de mutualisation des services avec leurs communes membres et renforce les EPCI à fiscalité propre comme porteurs privilégiés des mutualisations. Créé par la loi RCT et entré en vigueur le 1er mars 2014, le nouvel article L.5211-39-1 du CGCT confère un caractère obligatoire à l’élaboration du schéma de mutualisation des services.

En vue d’une organisation territoriale plus performante et dans un contexte budgétaire de plus en plus difficile, les communes membres et leur EPCI peuvent donc saisir cette opportunité pour déterminer les enjeux de la mutualisation, rechercher des pistes d’économies d’échelle et élaborer leur plan d’action.

THÉMATIQUES

Cadrage réglementaire de la mutualisation des services et cadre juridique du transfert des agents; Que doit-on trouver dans l’état des lieux préalable ? Evaluation des impacts en termes juridique, patrimonial, organisationnel et enjeux; Recommandations pour mener ces démarches

OBJECTIFS

Appréhender les enjeux et impacts de la mutualisation en les reliant aux missions essentielles des services publics

Etre en mesure de dresser un plan d’action d’un projet de mutualisation acté par les élus en se basant sur cette analyse des enjeux et des impacts, et une vision des démarches principales à mettre en œuvre.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h
Claude KAYSER : ESPELIA (ex Service public 2000)

Présentation de la formation et recueil d'information  sur des projets de mutualisation de service des participants

10h
Claude KAYSER : ESPELIA (ex Service public 2000)

Cadrage réglementaire de la mutualisation des services

La loi MAPAM et ses orientations

- Schémas de mutualisation : de l’obligation légale à l’amélioration de la performance des services publics

- Quels bénéfices les collectivités peuvent-elles en attendre?

Cadre juridique du transfert des agents, affectés en totalité à un service rattaché à une collectivité ou n’exerçant que partiellement leurs fonctions au sein des services transférés

 

14h
Claude KAYSER : ESPELIA (ex Service public 2000)

L’état des lieux préalable 

Que doit-on y trouver ? Comment et pourquoi le compléter ?

16h
Gauthier ROJENART : ESPELIA
Michel VIALLE : ESPELIA

Evaluation des impacts et enjeux contractuels, patrimoniaux, budgétaires, de gouvernance

Enjeux contractuels (révision de contrat, concession, …)

 

Impact sur les institutions : gouvernance, délimitation des responsabilités, pacte financier et fiscal 

 

Enjeux patrimoniaux : modalités de transfert de biens, gestion des équipements publics

 

Enjeux budgétaires : dimensionnement de l’objectif d’économie, pilotage de la masse salariale,…

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
08h30
Claude KAYSER : ESPELIA (ex Service public 2000)
Gauthier ROJENART : ESPELIA
Michel VIALLE : ESPELIA

Evaluation des impacts et enjeux contractuels, patrimoniaux, budgétaires, de gouvernance (suite)

09h30
Laurent BOURGES : Ville de Mérignac

Témoignage : le processus de mutualisation des services entre la ville de Mérignac et Bordeaux Métropole, de la phase préparatoire à la mise en œuvre opérationnelle

11h15

Intervention en attente

14h00
Michel VIALLE : ESPELIA

Recommandations pour mener ces démarches

- Elaborer un plan d’action avec une planification temporelle, en priorisant les actions  

- Comment fédérer la communauté de travail sur ce projet

- Les points  de vigilance sur l’évolution du budget/ budget 0 

- Formaliser la mutualisation (ententes, conventions de services, services communs,…)

- Exploiter le mode projet et la conduite du changement au sein des organisations

16h45

FIN DE LA journée À 17h15

PRÉ-INSCRIPTION : Concevoir et orchestrer une démarche de mutualisation de services

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32