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Lutte contre l'habitat Indigne : partenariats et traitements

Politiques du logement et de l'habitat

EN BREF

Le programme pluriannuel d’éradication de l’habitat indigne a incité l’ensemble des acteurs du territoire à lutter conjointement contre ce phénomène. Quels sont les outils ? Quels dispositifs ? Comment mobiliser les moyens financiers?

 

 

THÉMATIQUES

Les outils, le pilotage des dispositifs d’intervention et la mise en œuvre de partenariats. Les dispositifs opérationnels et financiers. Présentation d'un retour d'expérience de mise en oeuvre d'une démarche locale. Atelier de mise en situation face à un îlot et des immeubles diffus.

 

 

OBJECTIFS

Identifier les dispositifs opérationnels mobilisables, les moyens et ressources disponibles, les partenariats à mobiliser pour éradiquer l'habitat indigne. 

 


 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Présentation de la session et recueil des attentes des participants

9h15

Construire une politique locale de lutte contre l’habitat indigne :

Les acteurs : PNLHI, ARS, DDT, CAF/MSA, Justice, CG…
Organisation du partenariat départemental : PDLHI

Exemples d’organisation

10h30

Approche méthodologique du traitement des situations d'habitat indigne :

Caractéristiques des situations d'habitat indigne

Principe d'une démarche opérationnelle : du repérage au traitement

Les conditions de réussite : dispositifs, organisation, partenariats et pilotage

11h30

Outils incitatifs :

Les aides techniques et financières aux propriétaires

 

 

14h00

Les procédures de police administrative santé / sécurité

Impacts de la loi ALUR

 Retour d’expérience de lutte contre l’habitat indigne

16h30

Autres outils d'intervention :

Abandon manifeste, biens vacants sans maître...

Intervention en copropriété

Consignation des aides au logement, mise en location ...

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
9h00

La démarche projet sur les poursuites pénales à l’échelle départementale

10h45

Financement des outils coercitifs :

Travaux d'office, RHI, THIRORI

Atelier

13h30

Travaux en sous-groupes :

Traiter des situations d'habitat indigne

Restitution des travaux

16h15

Synthèse et conclusion de la session

FIN DE LA session À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : Lutte contre l'habitat Indigne : partenariats et traitements

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12