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Copropriétés en difficulté : les modalités d'intervention publique

Politiques du logement et de l'habitat

EN BREF

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Comment faire face aux graves problèmes exogènes et endogènes qui affectent le parc de copropriétés ? Comment limiter la répercussion de ces difficultés sur les projets globaux des villes ?

 

 

THÉMATIQUES

Les bases du fonctionnement de la copropriété et les procédures en cas de difficulté. Les enjeux nationaux et locaux liés à cette problèmatique. L’élaboration d’un cahier des charges. Le partenariat et les financements. Le redressement financier. Le Plan de sauvegarde et l'OPAH.

 

OBJECTIFS

Acquérir les fondamentaux du fonctionnement des copropriétés et de la gestion des difficultés.

Identifier les acteurs, les outils à disposition et leur mode de financement.

Appréhender la manière d’élaborer une stratégie globale d’intervention en lien avec le projet de la ville.

Acquérir les éléments clefs de l’élaboration d’un cahier des charges d'intervention.
 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Présentation de la session et recueil  des attentes des participants

Copropriétés et enjeux des «copropriétés en difficulté »

Jean-Pierre LEGRAND

Typologie des copropriétés
Le fonctionnement d’une copropriété
Les indicateurs de difficulté
L‘administration provisoire
L’alerte des copropriétés en pré-difficulté
L’état de carence

 

Traiter les copropriétés fragiles ou en difficulté - Dispositifs et financements (droit commun)

14h30

Repérer, prévenir et redresser

- le repérage,
- l'observation locale,
- le dispositif préventif,
- les études préalables et préopérationnelles, la définition de la stratégie de redressement,
- les dispositifs opérationnels incitatifs et coercitifs,
- le portage ciblé.

 

Sortir du régime de la copropriété
- l'acquisition publique et la requalification des immeubles en habitat indigne ou dégradé

FIN DE LA journée À 17h30

Journée 2

Les outils coercitifs – Régime exceptionnel

9h00

Les outils coercitifs et de maîtrise publique (habitat indigne, portage, expropriation)

L'accord ANAH-ANRU pour le traitement des copropriétés en NPNRU

Cahier des charges et plan de financement

10h00

Elaborer et dimensionner un cahier des charges :

les éléments constitutifs d'un cahier des charges de base et l'intégration des questions relatives à la réhabilitation thermique, à la scission, au portage...

 

Quid du plan du financement adéquat ?

 

Retour d'expérience des petites copropriétés de centres anciens

L’élaboration de la stratégie d’intervention : Plan de Sauvegarde et OPAH Présentation d’expériences

14h00

L’élaboration de la stratégie d’intervention
Zoom sur l’étude des comptes d’une copropriété
Zoom sur l’administration provisoire

17h00
Jean-Pierre LEGRAND

Conclusion et bilan de la session

FIN DE LA session À 17h15

PRÉ-INSCRIPTION : Copropriétés en difficulté : les modalités d'intervention publique

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32