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Financement du logement : identifier les circuits, les mécanismes et les acteurs

Politiques du logement et de l'habitat

EN BREF

Comment s'articulent les besoins, les évolutions économiques et fiscales et les orientations des politiques d'aides au logement ?

 

THÉMATIQUES

Le contexte, la demande et les besoins. Les mécanismes, les produits et les circuits (l'ANAH,  la CDC, le 1% Logement). L’accession à la propriété et le financement des opérations de promotion immobilière par les banques. La mobilisation des financements et le montage technique et financier d’opérations locatives sociales. Retour d'expériences par une collectivité.



 

OBJECTIFS

Identifier les différents circuits du financement du logement et leur articulation dans les politiques d'aides au financement du logement.

Différencier les mécanismes financiers et budgétaires, ainsi que les contraintes des différents acteurs.

Envisager la manière de mobiliser les financements au niveau local, en particulier dans le contexte de délégation des aides à la pierre.
 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00
Gaël LE BOURGEOIS : PREFECTURE DE LA REGION NORMANDIE
Frédéric NOBLE : FONCIERE LOGEMENT

Présentation de la session et recueil  des attentes des participants

Enjeux et contexte

9h45
Guillaume HOURIEZ : MEDDE-CGDD

Le contexte et les perspectives macro-économiques
La demande et les besoins

11h00

Les aides de l’Etat à la pierre et à la personne :

cadrage général / approche comparative des différents produits

Les mécanismes, les produits et les circuits

14h00
Soraya DAOU : ANAH

Les aides et la politique de l’ANAH

la question des délégations de compétences et les aides à l’ingénierie)

16h00
Jean-Pierre SCHAEFER : CONSEIL NATIONAL DES VILLES

Le financement de la construction du parc locatif social et intermédiaire et l'amélioration du parc locatif :

Le rôle de la CDC et du livret A

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
9h00

Les aides fiscales et les évolutions

11h00
Magali BERTRAND : ADIL 45

L’accession à la propriété : les nouveaux enjeux
Le rôle des collectivités locales
Le nouveau prêt à 0%, PAS, PSLA, maisons à prix contraint, PASS-FONCIER

14h00
Un représentant : CREDIT FONCIER

Le financement des opérations de promotion immobilière par les banques
Quid du contexte actuel de crise financière et crise immobilière?

16h00
Un représentant : UESL - ACTION LOGEMENT

La participation des employeurs à l’effort de construction

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 3
9h00
Gaël LE BOURGEOIS : PREFECTURE DE LA REGION NORMANDIE
Frédéric NOBLE : FONCIERE LOGEMENT

Synthèse des 2 premiers jours de formation, réponses aux questions des participants, temps d’échanges

Mobilisation des financements

10h00
Christophe CANU : UNION SOCIALE POUR L'HABITAT

Montage technique et financier d’opérations locatives sociales
Equilibre des opérations

Présentation d’expérience

14h00
Nathalie DEMESLAY : RENNES METROPOLE

Le rôle de la collectivité dans la mobilisation des différents financements
Le projet de la collectivité,  en particulier dans le cadre de la décentralisation

17h00
Gaël LE BOURGEOIS : PREFECTURE DE LA REGION NORMANDIE
Frédéric NOBLE : FONCIERE LOGEMENT

Synthèse
 

FIN DE LA session À 17h15

PRÉ-INSCRIPTION : Financement du logement : identifier les circuits, les mécanismes et les acteurs

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32