Recherche
Demande de catalogue »
ACCÈS RAPIDE : trouvez la formation la plus adaptée à vos besoins »
par formation
par thème
par durée

Stratégie foncière et projets d'habitat

Politiques du logement et de l'habitat

EN BREF

Comment envisager la stratégie foncière dans sa globalité, au regard de l’ensemble des décisions publiques ayant une incidence sur l’habitat ? Comment élaborer une boîte à outils d’intervention, définir des objectifs territoriaux et des critères d’intervention des collectivités quand le foncier est  rare et cher ?

THÉMATIQUES

Les enjeux et les fondements d'une politique foncière. Les outils de la stratégie foncière au service de l'habitat. La prise en compte du foncier dans les documents d’urbanisme au sein d'une communauté d'agglomération, quid de l'observation foncière ? 

OBJECTIFS

Appréhender les enjeux des marchés fonciers pour les centres-villes et les périphéries.

Identifier les acteurs et dispositifs.

Maîtriser les outils à disposition des pouvoirs publics pour intervenir et bâtir une stratégie globale de maîtrise du foncier. 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00
Emmanuel GIRAUD : SEPAL

Présentation de la session et recueil  des attentes des participants

Enjeux – contexte – actualité juridique

9h30

- les enjeux que représente le foncier bâti et non bâti dans le domaine de l’habitat
- typologie des cas et point sur l’actualité juridique

Les outils

14h15

Une stratégie foncière au service d’un projet d’habitat
- prise en compte du foncier dans les documents de planification : PLH, SCOT et PLU et présentation des outils fonciers (emplacements réservés, ZAD…)
Les outils à disposition des collectivités
- expropriation, DPU
- les outils fonciers spécifiques (baux, VEFA, dation…) et leur cadre juridique

FIN DE LA journée À 17h45

Journée 2

EPF d’Etat et EPF Local

8h45
Thomas SABLÉ (sous réserve) : EPF 74

Présentation d’expérience
- études d’opportunité d’un EPF
- méthodologie d’aide à la décision
- mise en oeuvre d’un observatoire foncier

La prise en compte du foncier dans les documents d’urbanisme Présentation d’expériences

11h00
Thomas LUCET (sous réserve) : ANNEMASSE - LES VOIRONS AGGLOMERATION

- le volet foncier du SCOT de l’agglomération
- outils fonciers et planification : exemple du volet foncier du PLH
- mise en place d’une politique de portage foncier

Le point de vue des acteurs

14h30
Frédéric JULLIAN (sous réserve) : Tours Métropole Val de Loire
Clément MIGNET (sous réserve) : TOUR(s) HABITAT

Les fondements d’une politique foncière
Les relations entre collectivités locales / bailleurs / aménageurs


Débat avec les participants :
Comment faire converger des objectifs divergents dans une recherche de l’intérêt général ?

17h15
Emmanuel GIRAUD : SEPAL

Synthèse

Evaluation de la session

FIN DE LA session À 17h45

PRÉ-INSCRIPTION : Stratégie foncière et projets d'habitat

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12