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Sécuriser le dossier de DUP des projets d'infrastructures

Maîtrise d'ouvrage en infrastructures

EN BREF

Le dossier d'enquête préalable à la DUP et la procédure DUP connaissent des évolutions réglementaires régulières. Quelles sont ces modifications, comment les anticiper et les intégrer de façon à produire des dossiers conformes ?

THÉMATIQUES

Positionnement de la DUP dans les procédures. Composition du dossier. Intégration de l'avis de l'autorité environnementale. Retours d'expérience de maîtres d'ouvrage et commissaires enquêteurs. Jurisprudence et contentieux.

OBJECTIFS

MAITRISER la réglementation sur la composition et la rédaction

des dossiers d'enquête.

CARACTERISER et hiérarchiser les principaux risques

de blocage de la DUP.

IDENTIFIER les précautions à prendre.

INTEGRER les dernières évolutions réglementaires.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
8h30

Introduction et présentation de la session.

Le cadre technique et réglementaire

9h00-12h00
Stéphane PRADON : EGIS ENVIRONNEMENT

Le positionnement de la DUP dans la procédure.
La procédure d’enquête.
La composition et le contenu du dossier suite à la réforme de l'Evaluation Environnementale : notion de projet, scénario de référence, impact sur le changement climatique...

 

Déjeuner de 12h00 à 13h30

Le point de vue des AE

13h30-15h00
Yves MEINIER : DREAL Rhône-Alpes

L'autorité environnementale locale :

rôle, fonctionnement et retours d'expériences.

15h15-16h45
Philippe LEDENVIC : CGEDD

Autorité environnementale : rôle, saisine,

fonctionnement, exemples concrets.

Le point de vue du commissaire enquêteur

16h45-18h00
Jean-Pierre CHAULET : Compagnie des Commissaires Enquêteurs d'Île de France

Le témoignage d’un commissaire
enquêteur sur la qualité des dossiers des enquêtes publiques.

 

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

Retours d'expériences

9h00-10h30
Xavier PREVOT : Conseil Général de Seine-Maritime

Les procédures de contrôle, du dossier technique

au dossier de communication.

10h45-12h00
Stéphane PRADON : EGIS ENVIRONNEMENT

Retour d'expérience sur la réforme de l'évaluation environnementale.

 

Déjeuner de 12h00 à 13h30

Les aspects juridiques

13h30-16h00
Rajess RAMDENIE : Cabinet GRANGE - MARTIN - RAMDENIE

Sécuriser la DUP : les points de vigilance et les précautions à prendre.

Les contentieux et la jurisprudence : quels enseignements en tirer.

16h00

Conclusion et évaluation de la session.

FIN DE LA journée À 16h30

PRÉ-INSCRIPTION : Sécuriser le dossier de DUP des projets d'infrastructures

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12