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Appréhender l'ensemble des procédures pour les projets d'infrastructures et élaborer leur planning

Maîtrise d'ouvrage en infrastructures

EN BREF

Les procédures administratives des projets d'infrastructures traversent une phase de profonde mutation, les dernières évolutions étant la loi biodiversité et - surtout - la réforme de l’évaluation environnementale.

Comment interpréter et appliquer la nouvelle réglementation ? Quelles sont, dans ce nouveau contexte, les procédures applicables à vos projets, les interlocuteurs à solliciter et les dossiers d'étude à produire ? 

THÉMATIQUES

Organisation générale de la réglementation. Les études d’opportunité, Les études préalables à l'enquête publique : étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, TVB..., les évaluations socio-économiques. L'élaboration concertée des projets d'infrastructures. Les procédures de prescription environnementale : loi sur l'eau, CNPN. L'enquête publique et la maîtrise du foncier. Les procédures de prescription environnementale : loi sur l'eau, CNPN. La stratégie d'ordonnancement et l’articulation avec les études. Exercice d'identification et de planification sur un projet.

OBJECTIFS

IDENTIFIER l'ensemble des procédures applicables.
MAITRISER leur chaînage et les planifier.
DEFINIR les niveaux d'études requis pour chaque procédure.

 

 

Les personnes ayant participé à ce module et souhaitant approfondir la maîtrise des risques peuvent, après un délai minimum d'un an, suivre le niveau 2 : "Maîtriser le déroulement d'un projet d'infrastructure".

 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Introduction et présentation de la session

9h30
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Dorothée PIC : Si-Lex & Associés

Organisation générale de la réglementation.
Présentation de la réglementation relative aux procédures applicables aux projets  de
transport.

Evaluation préalable des incidences

10h45
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Dorothée PIC : Si-Lex & Associés

Piloter les études préalables à l'enquête publique :
notions de programme et d’opération, contenu et
périmètre de l'étude d’impact, TVB (trame verte, trame
bleue), et avis de l'autorité environnementale, évaluations socio-économiques

14h00
Philippe LEDENVIC : Président de l'Autorité Environnementale, CGEDD

Les attentes de l’AE suite à la réforme de l’évaluation environnementale.

La procédure au cas par cas, le périmètre et le contenu de l’étude d’impact. 

15h30
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Dorothée PIC : Si-Lex & Associés

Panorama de la concertation et Débat public.

17h15
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Dorothée PIC : Si-Lex & Associés

Mise en pratique : identifier les études à mener

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

Reconnaisance de l'intérêt général

9h00
Dorothée PIC : Si-Lex & Associés
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA

Comprendre les différentes enquêtes publiques : les différents types d'enquêtes, le déroulement des enquêtes, déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, enquête publique unique.

En quoi consiste la mise en compatibilité des document d'urbanisme et l'évaluation environnementale des mises en compatibilité.

Protection de l'environnement et du cadre de vie

11h00
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Dorothée PIC : Si-Lex & Associés

Organiser les procédures de prescriptions environnementales : procédures loi sur l'eau, procédures ICPE, autorisations d'urbanisme, dérogations espèces protégées, prise en compte du patrimoine historique...

14h00-15h00

Mise en pratique : recenser les procédures

Maîtrise du foncier

15h00
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Dorothée PIC : Si-Lex & Associés

Identifier le déroulement des procédures d'expropriations, mener l'archéologie préventive et intégrer l'aménagement foncier agricole et forestier à la maîtrise foncière du projet.

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 3

Stratégie d'ordonnancement

8h30
Sylvestre SALIN : Si-Lex & Associés

Comment ordonnancer son projet ?
Rappel synthétique des principes et des outils de
planification
Articulation des procédures en fonction des types de
projet : analyse du planning général
Plan de contact avec les administrations et avec le public
et délais réels d’études et de procédures
Exemples de plannings sur différents projets

10h15
Dorothée PIC : Si-Lex & Associés
Mustapha MAKHLOUFI : DREAL PACA
Sylvestre SALIN : Si-Lex & Associés

Etude de cas :

Elaborer la stratégie de concertation et de concertation inter administrative.

14h00

Etude de cas :

Programmation des études amont : lesquelles, quand, pourquoi, quels programmes ?

Analyser le programme et recenser les procédures de prescriptions environnementales.

Recenser les procédures après enquête.

Proposer un ordonnancement des procédures pour respecter la date de mise en service souhaitée.

16h00

Restitution

17h00

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA journée À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Appréhender l'ensemble des procédures pour les projets d'infrastructures et élaborer leur planning

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32