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Appréhender l'ensemble des procédures pour les projets d'infrastructures et élaborer leur planning

Maîtrise d'ouvrage en infrastructures

EN BREF

Les procédures administratives des projets d'infrastructures traversent une phase de profonde mutation, les dernières évolutions étant la loi biodiversité et - surtout - la réforme de l’évaluation environnementale.

Comment interpréter et appliquer la nouvelle réglementation ? Quelles sont, dans ce nouveau contexte, les procédures applicables à vos projets, les interlocuteurs à solliciter et les dossiers d'étude à produire ? 

THÉMATIQUES

Organisation générale de la réglementation. Les études d’opportunité, Les études préalables à l'enquête publique : étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, TVB..., les évaluations socio-économiques. L'élaboration concertée des projets d'infrastructures. Les procédures de prescription environnementale : loi sur l'eau, CNPN. L'enquête publique et la maîtrise du foncier. Les procédures de prescription environnementale : loi sur l'eau, CNPN. La stratégie d'ordonnancement et l’articulation avec les études. Exercice d'identification et de planification sur un projet.

OBJECTIFS

IDENTIFIER l'ensemble des procédures applicables.
MAITRISER leur chaînage et les planifier.
DEFINIR les niveaux d'études requis pour chaque procédure.

 

 

Les personnes ayant participé à ce module et souhaitant approfondir la maîtrise des risques peuvent, après un délai minimum d'un an, suivre le niveau 2 : "Maîtriser le déroulement d'un projet d'infrastructure".

PRÉ-INSCRIPTION : Appréhender l'ensemble des procédures pour les projets d'infrastructures et élaborer leur planning

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32