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Gestion des risques juridiques et réglementaires des projets d'infrastructure

Maîtrise d'ouvrage en infrastructures

EN BREF

Le Grenelle et ses applications ont marqué une rupture dans le processus d'élaboration des projets. Les premières mises en œuvre nous permettent d’éclaircir son impact sur les engagements juridiques à prendre au nom de l'utilité publique ainsi que sur le déroulé et les interprétations possibles des différentes procédures applicables.

THÉMATIQUES

Evaluation préalable du projet. Concertations et consultations. Polices spéciales et autres autorisations. Utilité publique. Maîtrise du foncier. Maîtrise d'ouvrage publique. Domanialité. Enquêtes et contractualisation. Stratégie de maîtrise des risques juridiques et opérationnels.

OBJECTIFS

GERER et optimiser globalement les délais relatifs aux procédures à enjeux.

IDENTIFIER les précautions réglementaires et opérationnelles pertinentes à mettre en œuvre.

OPTIMISER et sécuriser le déroulement du projet.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Introduction et présentation de la session

Les évolutions récentes et à venir

Les enjeux du pilotage stratégique

10h00
Sylvestre SALIN : Si-Lex & Asssociés

Présentation d'un projet et de la stratégie de pilotage associée pour faire face aux écueils des procédures administratives : anticipation et gestion des risques (délais, coûts..)

Elaboration et définition du projet

14h00
Dorothée PIC : Si-Lex & Associés
Rajess RAMDENIE : Cabinet GRANGE, MARTIN, RAMDENIE

Gérer la phase d'études et concertation amont d'un projet d'infrastructure : prendre en compte les demandes externes : gérer les évolutions légales ou contextuelles du projet dans le processus adminitratif; définir le programme et prévois son évolution.

 

FIN DE LA journée À 18h30

Journée 2

Enquêtes publiques

9h00
Rajess RAMDENIE : Cabinet GRANGE, MARTIN, RAMDENIE
Dorothée PIC : Si-Lex & Associés

Les droits et obligations du maître d'ouvrage durant l'enquête publique et jusqu'à la DUP : les relations avec la commission d'enquête, la prise en compte de l'avis du public, la gestion des instructions de la DUP et/ou de la déclaration de projet, l'évolution du projet après l'enquête et/ou la DUP.

Les facteurs de complexité et les risques de recours sur le dossier d'enquête publique : l'évolution du contenu du dossier, degré de précision du projet soumis à enquête.

L'articulation entre les dossiers de définition du projet (étude d'impact) et leur évolution après la DUP (actualisation)

Autorisation préalables aux travaux et maîtrise du foncier

14h00
Rajess RAMDENIE : Cabinet GRANGE, MARTIN, RAMDENIE
Dorothée PIC : Si-Lex & Associés

L'ordonnancement des autorisations avant travaux et les démarches associées d'élaboration de dossier et rencontre des différents services instructeurs, la prise en compte des évolutions réglementaires en cours dans le planning. Liens entre acquisitions foncières et DUP, stratégie et pilotage de l'expropriation

Impact de la réglementation relative à l'archéologie préventive sur la maîtrise du foncier, préparation de la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier.

FIN DE LA journée À 17h00

Journée 3

Maîtrise d'ouvrage publique, domanialité, enquêtes et contractualisation

9h00
Rajess RAMDENIE : Cabinet GRANGE, MARTIN, RAMDENIE
Dorothée PIC : Si-Lex & Associés
Claude GRANGE : Cabinet GRANGE, MARTIN, RAMDENIE

Gérer la multi-maîtrise d'ouvrage, la contractualisation (avec les personnes publiques et privées) et le pilotage des procédures environnementales et participatives

Stratégie de maîtrise des risques

11h00
Rajess RAMDENIE : Cabinet GRANGE, MARTIN, RAMDENIE
Dorothée PIC : Si-Lex & Associés

Positionnement du maître d'ouvrage dans le pilotage d'un projet (interfaces études/procédures/contractualisation) et choix stratégiques

Retours d'expérence/échanges/synthèse

14h30
Rajess RAMDENIE : Cabinet GRANGE, MARTIN, RAMDENIE
Dorothée PIC : Si-Lex & Associés

Synthèse des pratiques, recommandations et organisations contribuant à maîtriser le délai et à sécuriser le projet

Exemples d’analyse juridique et d’aide à la décision

16h45

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA journée À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : Gestion des risques juridiques et réglementaires des projets d'infrastructure

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12