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Traduire les objectifs du développement durable dans les marchés publics de travaux d'infrastructures linéaires

Infrastructures et développement durable

EN BREF

Intégrer le développement durable dans la commande publique est une exigence du code des marchés publics. Dans ce contexte, comment et sous quelle forme exprimer concrètement des spécifications de développement durable dans les pièces du marché et choisir la meilleure offre. 

THÉMATIQUES

Le développement durable dans le code des marchés publics. Conclusions et recommandations du rapport sur le développement durable et les marchés. Eléments pour la rédaction d'un cahier des charges type. Retours d'expérience de rédaction de DCOE et d'analyse des offres. L'utilisation des écocomparateurs ECORCE et de SEVE pour choisir une variante. L'intégration du volet social dans les marchés publics de travaux.

OBJECTIFS

MESURER l'intérêt et les difficultés de l’introduction de clauses développement durable

SECURISER le volet contractuel de ces clauses
ACQUERIR des méthodes et outils 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Introduction et présentation de la session

Le code des marchés publics et les recommandations

9h15
Nicole SITRUK : MIQCP

La définition et la pondération des critères, l'analyse des offres, la sélection des candidats : ce qui est interdit, ce qui est permis et à quelles conditions, ce qui est recevable juridiquement

Les enseignements tirés de la jurisprudence

11h15
Aldo MASSA : DGITM - DIT - MARRN

Panorama des pratiques de maîtres d'ouvrage et recommandations sur les logiques d'acteurs

Les ouitls à disposition

14h00
Christelle BASSI : DREAL PACA

Eléments pour  rédiger un cahier des charges type
développement durable

16h15
Arnaud FEESER : CEREMA - DTerEst, Laboratoire régional de Strasbourg

Evaluer une offre à l'aide des éco-comparateurs SEVE et ECORCE : principes, fonctionnement, les avantages et les points de vigilance

FIN DE LA journée À 17h45

Journée 2
9h00
Aurélia GRAVET : SYSTRA

Dresser une synthèse des points de essentiels à retenir de la journée précédente

Retours d'expériences

9h15
Slimane BOUAKIL : Conseil Général du Nord

Rédiger les pièces du marché, définir les critères de pondération, analyser les offres, assurer le suivi du chantier : retour d'expérience sur de petits projets routiers

11h00
Guillaume CANTILLON : Conseil Régional d'Ile de France

Intégration du volet social dans les marchés publics de travaux : retours d'expériences et analyse de jurisprudences

14h00
Anne PETIT : RFF

Application de la démarche aux projets ferroviaires (ligne nouvelle et ligne exploitée) : rédaction des piéces de marchés, suivi des travaux, application des pénalités

15h45
Alain MASSON : Brest métropole Océane

Intégration des critères sociaux et environnementaux, en particulier la clause carbone dans les documents d'un marché de construction d'un projet de tramway

17h15

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA journée À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Traduire les objectifs du développement durable dans les marchés publics de travaux d'infrastructures linéaires

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32