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Mesures compensatoires pour la biodiversité : enjeux, pilotage et suivi

Infrastructures et développement durable

EN BREF

La séquence éviter, réduire et compenser ainsi que l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité sont désormais inscrits parmi les principes généraux du code de l'environnement (L.110-1). La mise en œuvre de cette séquence nécessite l'acquisition de compétences spécifiques. Ceci devient d'autant plus important que la réforme de 2016 introduit une obligation de résultat : la maître d'ouvrage est désormais responsable de l'efficacité des mesures pendant une période prolongée dans le temps.

THÉMATIQUES

Le cadre réglementaire et méthodologique. La mesure compensatoire dans le projet. Les sites naturels de compensation. Retours d'expérience sur la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle des mesures.

OBJECTIFS

EXPLICITER la notion de mesure compensatoire, en définir les critères d’intervention, son intérêt mais aussi les limites de la démarche.
CONNAITRE les différentes formes concrètes que peuvent prendre les mesures compensatoires.
DECLINER tout au long de la procédure de conception d’un projet les éléments qui conditionnent la réussite d’une mesure compensatoire.
ASSURER le suivi des mesures compensatoires et garantir leur efficacité.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Introduction et présentation de la session

Le cadre réglementaire et la méthodologie

9h30-12h
Séverine HUBERT : Cerema Centre-Est

Le cadre réglementaire et la doctrine

Le cadre méthodologique et la démarche ERC (Eviter Réduire Compenser)
Les nouvelles dispositions issues de la loi Biodiversité 2016

13h30-14h30
Ophélie DARSES : CGDD, MTES

Les sites naturels de compensation

14h30-15h30
Samuel BUSSON : Cerema Méditerranée

Acteurs et outils juridiques de pérennisation des acquisitions et de gestion des biens acquis dans le cadre des mesures compensatoires

La mesure compensatoire dans le projet

15h45-17h30
Séverine HUBERT : Cerema Centre-Est

Partage d'expériences sur les projets pilotés par les participants

FIN DE LA journée À 17h30

Journée 2

Retours d'expériences et point de vue des services instructeurs

8h30-9h30
Bernard DESTOMBES : GRTgaz
Ludovic LECELLIER : GRTgaz

GRT Gaz : retour d'expérience d'un projet neuf de gazoduc

9h30-10h30
. . : ASF

Les mesures compensatoires sur des projets routiers

10h45-12h30
Yves MEINIER : DREAL Rhône-Alpes

Le rôle de l'Ae en DREAL, et les critères d'évaluation

Bonnes pratiques et points de vigilance : analyse d'un cas

14h00-15h00
Sébastien MOUGENEZ : ONEMA

Le contrôle de la mise en oeuvre des mesures compensatoires pour la biodiversité : retours d'expériences

15h15-17h00
Serge MULLER : CNPN

Zoom sur la procédure espèces protégées
Les nouveautés du CNPN

17h00

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA journée À 17h15

PRÉ-INSCRIPTION : Mesures compensatoires pour la biodiversité : enjeux, pilotage et suivi

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32