Recherche
Demande de catalogue »
ACCÈS RAPIDE : trouvez la formation la plus adaptée à vos besoins »
par formation
par thème
par durée

Dossier loi sur l'eau des projets d'infrastructures linéaires

Infrastructures et développement durable

EN BREF

Les dossiers loi sur l'eau se généralisent pour tout aménagement ayant un impact sur la ressource en eau et le milieu aquatique. Ce dossier pour être conforme à la réglementation et autoriser le démarrage des travaux doit respecter une procédure complexe et un contenu précis. 

THÉMATIQUES

Le contexte  réglementaire et la procédure. Le contenu du dossier loi sur l’eau. Les ouvrages et la phase travaux. Une étude de cas portant sur un projet de déviation routière dont les contraintes techniques et environnementales évolueront en fonction des phases d'avancement du projet.

OBJECTIFS

CONNAITRE la procédure loi sur l’eau et ses risques pour un projet d’infrastructures.
PRECISER le contenu du dossier et son positionnement dans la chronologie du projet.
APPRECIER  la qualité des études à mener pour un dossier loi sur l’eau et leur cahier des charges.

 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Introduction et présentation de la session

Le contexte réglementaire et la procédure

9h30
Didier RENAULT : DDT DU LOT

Les textes réglementaires et les éléments patrimoniaux
à prendre en compte dans un dossier loi sur l’eau.
La présentation des décrets de procédure et des
principales étapes à mener pour conduire l’instruction du
dossier.

Le contenu du dossier loi sur l’eau.
Présentation de l'étude de cas :
Le cas est un projet de déviation routière,
les aspects techniques et les contraintes
environnementales du projet évolueront en fonction des
phases d’avancement du projet.

14h00
Didier RENAULT : DDT DU LOT
Stéphane PRADON : EGIS ENVIRONNEMENT

Etape 1 de l’étude de cas : les modalités d’application
des rubriques de la nomenclature
Incidences des caractéristiques du projet sur l’application
des rubriques de la nomenclature. Type de procédure à
suivre (autorisation ou déclaration)
Etape 2 de l’étude de cas : la phase amont comprenant
la démarche, les études et la négociation avec le service
instructeur
Les études spécifiques à mener et la prise en compte
des demandes des services instructeurs

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

Le contenu du dossier loi sur l’eau

08h30
Stéphane PRADON : EGIS ENVIRONNEMENT

stratégie du maître d’ouvrage. Le relation contractuelle
entre le maître d’ouvrage et le bureau d’étude.
Etape 3 de l’étude de cas : analyse critique d’un cahier
des charges.

11h15
Véronique de BILLY : Agence Française pour la biodiversité

Enjeux liés aux milieux aquatiques pour le dossier loi sur l'eau.

14h30
Didier RENAULT : DDT DU LOT
Stéphane PRADON : EGIS ENVIRONNEMENT

Etape 4 de l’étude de cas : l’élaboration du dossier loi sur
l’eau
Découpage des dossiers loi sur l’eau, la composition du
dossier loi sur l’eau
Etape 5 de l’étude de cas : la phase d’enquête publique
Les réponses aux questions émises par le public et le
commissaire enquêteur. L’avis sur le projet d’arrêté
préfectoral

16h30
Pierre GRANDIDIER : HTV

Le contenu technique et méthodologique des études
complémentaires (assainissement, hydraulique,
hydrogéologie)

FIN DE LA journée À 18h30

Journée 3

Les ouvrages et la phase travaux

9h00
Thomas GARANCHER : Cabinet Frêche & Associés

retours d’expérience de dossiers autoroutiers et ferroviaires

Cas problématiques et jurisprudences

La démarche du maître d’ouvrage pour sécuriser le dossier loi sur l’eau et les procédures

11h30
Jérôme CHEVARIN : APRR

La politique d’entretien, de surveillance et de suivi
conforme aux arrêtés

14h30
Didier RENAULT : DDT DU LOT
Stéphane PRADON : EGIS ENVIRONNEMENT

Etape 6 de l’étude de cas : les phases travaux et
exploitation
Les moyens de surveillance, d’entretien et de suivi
Les mesures et aménagements de la phase travaux, les
dossiers de demande d’autorisation à titre temporaire, la
prise en compte des travaux préparatoires, la
modification de l’arrêté préfectoral pendant la phase
travaux et le suivi après la mise en oeuvre

17h30

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA journée À 17h45

PRÉ-INSCRIPTION : Dossier loi sur l'eau des projets d'infrastructures linéaires

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32