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Réaliser une étude d'impact : caractérisation des impacts, cumuls, mesures compensatoires

Infrastructures et développement durable

EN BREF

L’ordonnance du 3 août et le décret d’application du 11 ont profondément reformé l’évaluation environnementale et modifié le périmètre et les critères d’élaboration des études d’impact.

Quelles méthodes et règles adopter pour réaliser une étude d'impact conforme aux nouvelles exigences ?

THÉMATIQUES

La réforme de l'évaluation environnementale. Les thèmes de l'étude d'impact : acoustique, paysage, biodiversité, santé, air, énergie, eau. Contenu, analyse de l'état initial, analyse des impacts, mesures compensatoires et apport de la concertation pour les principaux thèmes de l'étude d'impact. Analyses critiques d'études d'impact.  

OBJECTIFS

CALIBRER le juste niveau de détail de l’étude d’impact  
CARACTERISER les impacts et coordonner les différentes thématiques
PRODUIRE  une étude d’impact conforme aux exigences réglementaires

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

introduction et présentation de la session

9h30-11h15
Pierre AUDIFFREN : ECTARE

Le rôle de l'étude d'impact, ambitions et limites. Lecture
commentée du nouveau décret. Responsabilités du
bureau d'études et nouvelles compétences.

Eau

11h30-12h30
Nathalie AUFFRET : Groupe EGIS

Retour de l'Autorité Environnementale sur le thème de
l'eau. Les aspects qualitatifs, quantitatifs et
réglementaires en lien avec les SDAGE et PPRI.

Santé air et énergie

14h00-15h45
Christelle BASSI : Service National d'ingéniérie aéroportuaire

Les outils pour la réalisation de l'état initial (sources
d'information: documents de planification relatifs à l'air,
données sur la qualité de l'air, sur l'occupation des sols et
des populations), les campagnes de mesures, les
données relatives au trafic, les données sur l'état
sanitaire des populations
Le calcul des émissions, et de la dispersion
La démarche d'évaluation des risques sanitaires
Le contenu des études
L'évaluation des GES: le bilan carbone
 

16h00

Etude de cas : les volets air, santé, énergie et eau des études d'impact de projets de :

- Contournement autoroutier

- Prolongement d'une ligne RER

- Gare

- ZAC

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2
9h30

Restitution de l'étude de cas de la veille

Paysage

10h15-12h00
Claire BAILLY : PAYSAGISTE

Etat initital : outils et méthodes
Quantifier et qualifier les impacts paysagers
(détermination du périmètre d'étude, caractérisation des
aspects paysagers, aspacts temporels, documents
graphiques, sources documentaires)
Leviers disponibles pour limiter les impacts paysagers
pendant l'élaboration du projet (implantation, hauteur,
couleur, volumétrie, rapport au sol)
Mesures de réduction : les dipositifs paysagers
disponibles et la question des écrans visuels
Mesures de compensation : difficultés et pistes possibles

Biodiversité

13h30-15h30
Agnès BAULE : ALISEA

Que prendre en compte dans l’état initial : quels thèmes (espèces, habitats, corridors), sur quel(s) périmètre(s), selon

quelles méthodes ?
Comment identifier les enjeux et les impacts : lesespèces protégées, Natura 2000, la trame verte et bleue, la nature « ordinaire », les effets du projet et les effets cumulés avec d’autres projets
Quelles mesures pour réduire ou compenser les impacts sur la biodiversité : comment les identifier, avec quels partenaires, quels suivis mettre en place

15h45-18h00

Etude de cas : les volets paysage et biodiversité

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 3

Bruit

9h00-10h30
Maxime JABIER : EGIS

Les évolutions réglementaires : notions de nuisances et de "commodités du voisinage" - prise en compte des projets. Le contenu d'une étude d'impact acoustique :
- Etat initial, recueil des données,
- Modélisation des variantes,
- Solution retenue,
- La réduction des effets,
- Analyse socio-économique
- Résumé non technique.

10h45-12h00

Etude de cas : le volet bruit

Effets cumulés, interrelations des enjeux, interactions des effets

13h15-16h30

Etude de cas

16h30

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA journée À 17h00

PRÉ-INSCRIPTION : Réaliser une étude d'impact : caractérisation des impacts, cumuls, mesures compensatoires

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32