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Signalisation et affichage publicitaire : réglementation et mise en œuvre

Exploitation, trafic,  sécurité routière, ITS

EN BREF

Les gestionnaires de voiries sont souvent confrontés à la présence sur leur réseau de dispositifs publicitaires et sont parfois démunis pour répondre aux demandes et intervenir sur les dispositifs irréguliers. La règlementation est complexe car située à l'interface du code de la route et du code de l'environnement ; il est difficile de trouver les limites entre affichage publicitaire et signalisation routière. Par ailleurs, la loi Grenelle 2 limite l'installation des préenseignes. Il s’agit donc de déterminer les conditions de mise en place d'une signalisation routière de proximité et de connaître les possibilités offertes par des règles liées à l'affichage publicitaire.

THÉMATIQUES

Les réglementations concernant la signalisation et la publicité. Les impacts introduits par la loi Grenelle 2. L'organisation de la présence des messages publicitaires sur le domaine routier. L'intervention efficace à l'encontre des dispositifs réguliers. Quelques exemples de règlements locaux de publicité et de chartes SIL.

OBJECTIFS

DISTINGUER les champs réglementaires concernant respectivement la signalisation et l'affichage publicitaire sur le domaine routier.
IDENTIFIER les procédures adaptées permettant d'organiser une réponse efficace à la suppression des dispositifs irréguliers et contribuant au maintien d'une présence réglementaire des messages publicitaires.
CONNAITRE les différents moyens (technique, humains, financiers,...) pour mettre en oeuvre et gérer la SIL.
APPLIQUER une réglementation relative à la SIL adaptée à son territoire.

 

Apports théoriques et méthodologiques seront illustrés et enrichis par des illustrations concrètes et des retours d’expériences. Synthèses collectives et individuelles en fin de session faciliteront leur acquisition.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00-9h30

Introduction et présentation de la session

Les réglementations concernant la signalisation et la publicité ; rappel des modalités introduites par la loi Grenelle2

9h30-10h30
Xavier GODET : CEREMA Méditerranée

Signalisation et publicité : Principes fondamentaux de la signalisation routière, actualité réglementaire et lien avec la publicité

10h45-11h45
Françoise TURPIN : DGALN/DHUP/QV2 (sous réserve)

Publicité et Code de la Route (Art. R418) :

 - champ d’application

 - protection de la signalisation

 - protection des usagers protection du domaine routier

Publicité et Code de l’environnement (Art L581 et R581) :

 - champ d’application

 - notion d’agglomération

 - publicité en bordure des autoroutes, route express et autres routes à grande circulation

 - les préenseignes hors agglomération

Avancement des travaux réglementaires sur le mobilier urbain ou les bâches.

11h45-12h30
Xavier GODET : CEREMA Méditerranée

Les outils disponibles dans la signalisation routière : démarches et mise en oeuvre (SIL, touristique, services...) 

14h00-15h15
Nathalie DEMEURISSE : CEREMA Sud Ouest

Décryptage et adaptation du guide « CERTU » Démarche technique 

Intervenir efficacement à l’encontre des dispositifs irréguliers

15h30-17h00
Jean RICHARD : DDTM des Côtes d'Armor (sous réserve)

Sanctions administratives au titre du Code de l’environnement et du Code de la route

 - le constat

 - les pouvoirs de police

 - les différentes phases de la procédure administrative

17h15-17h45
Nathalie DEMEURISSE : CEREMA Sud Ouest
Xavier GODET : CEREMA Méditerranée

Synthèse collective de la journée

FIN DE LA journée À 17h30

Journée 2

Retours d'expériences sur différentes méthodes : aspects financiers, techniques, entretien et gestion

9h00-10h00
Stéphane TOMAS : Conseil Départemental de l'Hérault (sous réserve)

Mise en oeuvre de la SIL (10 ans d'expérience dans l'Hérault) et prise en compte de la loi Grenelle 2

10h30-12h30
Cécile CLEMENCEAU-MAZON : Communauté de Commune des portes de l'entre-deux-mers (sous réserve)

La démarche projet pour la mise en place de la signalisation SIL dans la Communauté de Commune des portes de l'entre-deux-mers.

14h00-15h30
Claudie LEITZ : Syndicat du SCoT de la région troyenne (sous réserve)

Exemple de règlement local et présentation des nouvelles dispositions relatives à la procédure d’élaboration des règlements locaux de publicité

15h45-17h00
Une DDT

Retour d'expérience d'une DDT

17h00-17h30

Conclusion et évaluation de la session

FIN DE LA session À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Signalisation et affichage publicitaire : réglementation et mise en œuvre

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 12