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Signalisation et affichage publicitaire : réglementation et mise en oeuvre

Trafic, exploitation, sécurité routière, ITS

EN BREF

Les gestionnaires de voiries sont souvent confrontés à la présence sur leur réseau de dispositifs publicitaires et sont parfois démunis pour répondre aux demandes et intervenir sur les dispositifs irréguliers. La règlementation est complexe car située à l'interface du code de la route et du code de l'environnement ; il est difficile de trouver les limites entre affichage publicitaire et signalisation routière.

Il s’agit donc de déterminer les conditions de mise en place d'une signalisation de proximité et de connaître les possibilités des règles liées à l'affichage publicitaire, d'autant que la loi Grenelle 2 limite l'installation des préenseignes à partir du 13 juillet 2015.

THÉMATIQUES

Les réglementations concernant la signalisation et la publicité. Les impacts introduits par la loi Grenelle 2. L'organisation de la présence des messages publicitaires sur le domaine routier. L'intervention efficace à l'encontre des dispositifs réguliers. Quelques exemples de règlements locaux de publicité.

OBJECTIFS

DISTINGUER les champs des réglementations concernant respectivement la signalisation, la publicité et les préenseignes sur le domaine routier.

 

IDENTIFIER les procédures adaptées permettant d’organiser une présence « réglementaire » de messages publicitaires et de supprimer efficacement les dispositifs irréguliers.

 

 

 

Le Guide technique :

La signalisation d'information locale sera remis aux participants.

 

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1
9h00

Introduction et présentation de la session

Les réglementations concernant la signalisation et la publicité Les nouveautés introduites par la loi Grenelle 2

9h15
Xavier GODET : CEREMA/DterMed

Signalisation et publicité :

Principes fondamentaux de la signalisation routière, actualité réglementaire et lien avec la publicité

10h15
Françoise TURPIN : DGALN/DHUP/QV2

Publicité et Code de la Route (Art. R418)

champ d’application
protection de la signalisation
protection des usagers
protection du domaine routier

Publicité et Code de l’environnement (Art L581 et R581)

champ d’application
notion d’agglomération
publicité en bordure des autoroutes, route express et autres routes à grande circulation
les préenseignes hors agglomération

-Avancement des travaux réglementaires sur le mobilier urbain ou les bâches.

 

11h15
Xavier GODET : CEREMA/DterMed

Les outils disponibles dans la signalisation routière : démarches et mise en oeuvre (SIL, touristique...)

 

Pause déjeuner de 12h00 à 13h30

Intervenir efficacement à l’encontre des dispositifs irréguliers

13h30
Jean RICHARD : DDTM

Sanctions administratives au titre du Code de l’environnement et du Code de la route

le constat
les pouvoirs de police
les différentes phases de la procédure administrative

Exemples de règlements locaux de publicité

14h30
Claudie LEITZ : Syndicat du SCoT de la région troyenne

Exemple de règlement local et présentation des nouvelles dispositions relatives à la procédure d’élaboration des règlements locaux de publicité

 

16h00
Stéphane TOMAS : Conseil Général de l'Hérault

Mise en oeuvre de la SIL et prise en compte de la loi Grenelle 2 : 10 ans d'expérience dans l'Hérault

 

17h15

Conclusion et évaluation de la session

 

 

FIN DE LA session À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Signalisation et affichage publicitaire : réglementation et mise en oeuvre

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32