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Gestion et exploitation du réseau routier : quelles responsabilités juridiques ?

Trafic, exploitation, sécurité routière, ITS

EN BREF

De nombreux recours contentieux sont formés à l'encontre des collectivités en charge de l'exploitation de la voirie. la multiciplicité des régimes juridiques,la mise en place de la décentralisation et l'apparition de nouvelles tendances telles que la gestion intercommunale complexifient ce schéma.

THÉMATIQUES

Quels juges, quelles responsabilités? les principes de répartition entre les acteurs. La responsabilité pénale. La responsabilité administrative. les responsables en milieu urbain et interurbain. L'actualité réglementaire.

OBJECTIFS

IDENTIFIER les situations de risque pénal notamment, dans l'execution des diverses tâches liées à l'exploitation de la voirie.

CERNER les principales dispositions juridiques applicables ainsi que la jurisprudence.

MAITRISER leur application dans l'exploitation de la route.

SE REFERER à des bases méthodologiques pour prévenir les risques contentieux.

 

Apports théoriques et méthodologiques seront illustrés par des retours d'expériences et mise en application lors d'études de cas concrets.

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

Journée 1

Echange d'expériences et cadrage général

9h00-12h00
Me Gilles MARGALL : SCP MARGALL d'ALBENAS

- Echanges d'expériences entre les participants sur les
difficultés rencontrées, leurs pratiques sur le terrain, les
questions qu'ils se posent en terme de responsabilité
- Exercice : à travers plusieurs cas concrets, identifier les
responsabilités engagées
- Synthèse, points clés et points de vigilance sur
. les différents juges et les différentes juridictions
. l’articulation entre pénal, civil et administratif
. les différentes responsabilités encourues
. la responsabilité administrative
. la responsabilité civile
. la responsabilité pénale personnelle et celle de la
collectivité

Les principes de répartition entre les acteurs

13h30
Me Gilles MARGALL : SCP MARGALL d'ALBENAS

Les différents acteurs en présence sur la voirie et leurs
compétences respectives : propriétaire, gestionnaire,
autorité de police, affectataire
« Collectivités/agents » : faute personnelle/faute de
service
Elus et agents : le jeu des délégations

La responsabilité pénale

15h45
Me Gilles MARGALL : SCP MARGALL d'ALBENAS

Distinguer entre les infractions : homicides et blessures
involontaires (HBI), mise en danger d’autrui…
Appréhender les « mécanismes » de ces infractions
Détecter les hypothèses « à risque » à partir d’exemples
concrets
Prévenir le risque pénal et, le cas échéant, y faire face
(exemples tirés de cas réels)

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 2

La responsabilité administrative

9h00
Me Gilles MARGALL : SCP MARGALL d'ALBENAS

Les compétences en matière de voiries et la répartition
de la responsabilité administrative
Les principes généraux : les différents régimes de
responsabilités applicables et les « circonstances
normales »

Retours d'expériences

13h30
Valérie DUMERC : ASFA

Panorama de jurisprudences sur autoroutes

15h30
Vincent JUNG : Communauté urbaine de Strasbourg

Les difficultés pratiques de la gestion de la voirie
intercommunale : définition de la voirie intercommunale,
les compétences croisées
Le régime spécifique des voies privées ouvertes à la
circulation
Les relations avec les riverains et les concessionnaires
de services publics
La réalisation de travaux de voirie : coordination des
travaux, interventions sur Les propriétés privées

FIN DE LA journée À 18h00

Journée 3

Retours d'expériences (suite)

9h00
Jean-Paul TRUCHET : Métropole de Lyon

Prévention des risques liés aux routes départementales :
circonstances normales et particulières
Un exemple de méthode

11h15
Me Gilles MARGALL : SCP MARGALL d'ALBENAS

Les spécificités des voies à grande circulation

Actualité réglementaire

14h00
Me Gilles MARGALL : SCP MARGALL d'ALBENAS

Actualité et prospective législative et réglementaire dans
le domaine de la voirie : décentralisation, simplification et
évolution du contrôle de légalité
Les conséquences sur la responsabilité des acteurs de la
voirie

Exercices d'application

15h45
Me Gilles MARGALL : SCP MARGALL d'ALBENAS

Applications concrètes, résolutions de cas pratiques liés
à la gestion de la voirie
Quelques outils : conventions, permissions de voirie,…

17h15

Conclusion et évaluation de la formation

FIN DE LA journée À 17h30

PRÉ-INSCRIPTION : Gestion et exploitation du réseau routier : quelles responsabilités juridiques ?

Solution sur mesure

contact : 01 44 58 28 32